Vous êtes un professionnel ? Les archives départementales vous accompagnent dans vos recherches.
Vous trouverez ci-après les réponses aux principales questions que l'on nous pose.
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez ? Ecrivez-nous en utilisant le formulaire du site internet ou archives.departementales@finistere.fr
QUE RECHERCHEZ-VOUS ?
Les Archives départementales prennent uniquement en charge les demandes issues des administrations.
Si le document n'est pas numérisé vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le nom de la commune
- le type d'acte : naissance, mariage, décès
- la date exacte de l'acte si possible
- les prénom(s), nom de la personne recherchée
Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans l'espace de recherche état civil
Accéder aux tables numérisées de plus de 100 ans
En salle de lecture à Quimper vous pouvez consulter :
- Les documents originaux librement communicables ainsi que les registres de moins de 50 ans (sur présentation du mandat du notaire):
Accéder à l'inventaire de la sous-série 3 Q
Accéder à l'inventaire complémentaire de la sous-série 3 Q
Accéder au répertoire méthodique de l'Enregistrement W
- Les tables des décès, successions et absences numérisées de moins de 100 ans.
Les Archives départementales prennent uniquement en charge les demandes issues des administrations.
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
Pour les tables des décès :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le prénom, nom du défunt (+ le nom de jeune fille pour les femmes)
- la date exacte du décès
- le lieu du décès
- le bureau de l'enregistrement (si connu)
Pour les déclarations de successions:
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le bureau de l'enregistrement
- la date de la déclaration
- le numéro de la déclaration (si connu)
- le prénom, nom du défunt (+ le nom de jeune fille pour les femmes)
Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans l'espace de recherche Enregistrement
Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter la partie "comment effectuer une recherche ?" de l'aide à la recherche Hypothèques.
Accéder aux inventaires des archives des 5 conservations des hypothèques conservées aux Archives départementales du Finistère :
Les Archives départementales prennent uniquement en charge les demandes issues des services de la publicité foncière du Finistère.
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
Pour les personnes physiques :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
- les nom, prénoms de la personne (+ le nom de jeune fille pour les femmes)
- la date de naissance
- le lieu de naissance (si possible)
- le nom de l'époux ou de l'épouse (si connu)
Pour les personnes morales :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
- le nom de la personne morale (société, syndicat, compagnie, association,...)
- le lieu de domiciliation
Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
- le numéro du volume
- le numéro de l'acte
- la date exacte de l'acte
- les noms des parties (si connus)
Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.
Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans l'espace de recherche hypothèques
Lors de la dernière campagne de collecte (2014-2018), le délai réglementaire de communicabilité fixé à 75 ans a été pris en compte tant pour les minutes que pour les répertoires lorsque ces derniers ont pu être récupérés. C'est pourquoi en fonction de l'année de collecte les minutes ont été récupérées jusqu'en 1939, 1940, 1941 ou 1942.
Pour connaître l’état de la collection et de la collecte, cliquez ici.
Accéder aux inventaires des archives notariales conservées aux Archives départementales du Finistère :
- Minutier des notaires du Finistère
- Recherche filtrée dans les inventaires des archives notariales (attention : certains inventaires de complément issus de la dernière collecte sont disponibles uniquement sous format PDF)
Les Archives départementales prennent uniquement en charge les demandes issues des administrations.
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le nom du notaire et sa résidence
- la date exacte de l'acte
- la nature de l'acte
- les noms des parties (si connus)
Cas particulier : Les études notariales peuvent demander, à titre gratuit, la copie d'un acte de leur minutier. Ces demandes sont traitées dans les meilleurs délais possibles.
Les fonds non collectés par les Archives départementales du Finistère sont toujours conservés dans les différentes études notariales.
Pour connaître l’état de la collection et de la collecte, cliquez ici.
Accéder aux inventaires des archives des tribunaux conservées aux Archives départementales du Finistère :
- Répertoires des archives des tribunaux (avant 1940)
- Répertoire méthodique des tribunaux de première instance (1940-1958)
A savoir : les archives des tribunaux de Brest, de la période 1887-1940, ont été détruites lors de l’incendie du tribunal en septembre 1944.
Les Archives départementales prennent uniquement en charge les demandes issues des administrations.
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- la nature du jugement recherché
- le/les nom(s) des parties
- la date exacte du jugement
- le tribunal devant lequel le jugement a été passé
Documents conservés aux Archives départementales du Finistère :
Consultez le répertoire méthodique des tribunaux de grande instance (après 1958).
Documents non conservés aux Archives départementales du Finistère :
Voir le site service public : Comment obtenir la copie d'un jugement ?
Les Archives départementales du Finistère ne sont pas habilitées à vous communiquer ou à vous faire parvenir une copie de jugement de moins de 75 ans, celle-ci vous sera délivrée par le Tribunal de grande instance de Brest ou Quimper.
Pour vos demandes de copie de jugement de moins de 75 ans, vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- la nature du jugement recherché
- le/les nom(s) des parties
- la date exacte du jugement
- le tribunal devant lequel le jugement a été passé
- pour les généalogistes professionnels : le mandat du notaire pour lequel vous effectuez cette recherche et la copie de votre carte professionnelle.
A réception, nous transmettrons le tout, au greffe concerné, ainsi que la copie du jugement, pour que le tribunal vous en délivre la copie.
Les Archives départementales conservent des dossiers d'installations classées enregistrés entre :
- 1811-1947 : 5M 65-111 (voir l'inventaire pages 205-217)
- 1948-1982 : 1957 W
- 1983 et 1992 : 1994 W
Avant de vous déplacer, nous vérifions l'existence du dossier que vous recherchez.
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le nom de la commune
- le(s) numéro(s) de(s) parcelle(s)
- l'adresse
- l'activité du site (si connue)
- le(s) nom(s) des propriétaires (actuel et ancien)
Sites internet à consulter :
- Basias : cette base de données nationale du bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), recense les sites industriels.
- Basol : cette base de données nationale du ministère de l'Ecologie et du Développement durable liste les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués).
- Aida : un site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de l'INERIS pour le Ministère en charge de l’environnement.
Les Archives départementales prennent uniquement en charge les demandes issues des administrations.
Si le document n'est pas numérisé vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le nom de la commune
- les prénom(s), nom du propriétaire recherché
- le numéro du compte du propriétaire dans la matrice (si connu)
- le/les numéro(s) de(s) la parcelle(s)
- le/les nom(s) de(s) la parcelle(s)
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le motif de votre recherche (joindre un justificatif)
- le nom de la commune
- type de document recherché : plan, état de section, compte du propriétaire dans la matrice
- les prénom(s), nom du propriétaire recherché
- le numéro du compte du propriétaire dans la matrice (si connu)
- le/les numéro(s) de(s) la parcelle(s)
- le/les nom(s) de(s) la parcelle(s)
Pour les classes 1860 à 1921 et les classes 1941 et suivantes :
Voir la page "comment effectuer une recherche ?" de l'aide à la recherche Registres matricules.
Pour les classes 1922-1940 :
Les registres sont soumis à des délais et des règles de communicabilité.
Avant toute consultation en salle de lecture, vous devrez :
-
compléter un formulaire de dérogation pour la consultation de registres matricules.
-
présenter le mandat du notaire.
A savoir :
-
Pour trouver le bureau de recrutement et le numéro de matricule, merci de consulter la page "comment effectuer une recherche?" de l'aide à la recherche Registres matricules.
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Si le document n'est pas numérisé vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le prénom, nom de la personne
- la date de naissance
- le lieu de naissance
- le bureau de recrutement
- le numéro matricule
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INFOS !
NUMERISATION
Les tables des décès, successions et absences des bureaux de Bannalec, Châteaulin, Crozon, Le Faou, Pleyben, Ploudalmézeau, Plouescat, Pont-Aven, Saint-Thégonnec sont numérisées et en ligne.