INTRODUCTION

En 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts confie aux curés (recteurs en Bretagne) des paroisses et des trèves l'enregistrement des baptêmes. En 1579, l'ordonnance de Blois fixe celui des mariages et des sépultures. Ces actes sont enregistrés sur des registres paroissiaux.

Le code Louis prescrit en 1667 la tenue d'un seul registre pour les trois actes. L'arrêt du Conseil du 12 juillet 1746, appliqué entre 1747 et 1752 dans les paroisses du Finistère, ordonne la tenue de deux registres séparés : les baptêmes et mariages d'une part, les sépultures de l'autre.

Ces registres doivent être établis en deux exemplaires : un pour la paroisse, le second remis au greffe de la sénéchaussée royale dont dépend la paroisse.

Les registres paroissiaux sont remplacés par les registres d'état civil à compter du 1er janvier 1793 (décrets des 20 et 25 septembre 1792). Les actes de naissance, mariage, décès sont enregistrés par les maires, officiers d'état civil, dans des registres séparés. Ils sont établis en double exemplaire : un pour la mairie, un pour le greffe du tribunal civil.

Ces décrets instituent des tables décennales qui récapitulent, pour chaque commune, par ordre alphabétique et par tranche de 10 ans, les noms des personnes dont les actes figurent sur les registres.

Les types d'actes

Avant 1792, les registres paroissiaux contiennent des actes de baptêmes, mariages et sépultures (BMS).

Après 1792, les registres d'état civil contiennent des actes de naissances, mariages et décès (NMD), et des tables décennales (TD).

Les tables décennales récapitulent, pour chaque commune, par ordre alphabétique et par tranche de dix ans, les noms des personnes dont les actes figurent sur les registres.

Selon les époques et l'évolution de la législation, de nombreux actes ont pu être retranscrits ou enregistrés sur les registres : adoptions, annulations d'actes, baptêmes de cloches, divorces, extraits baptismaux ou mortuaires, fiançailles, jugements (rectificatifs ou rétablissement d'actes disparus), légitimations ou reconnaissances d'enfants, mariages de mineurs, naturalisations, noviciats, prises d'habits de religieux, oppositions à des mariages, professions de foi, promesses de mariages, publications de mariages ou de bans, relevés d'actes et tables diverses, etc.

On y trouve également des actes relatifs à l'état civil protestant : baptêmes, mariages, sépultures.

Document remarquable

Sources complémentaires


Sources internes

Consulter les inventaires en ligne pour les fonds suivants :

- Sous-série E dépôt (archives communales déposées - toutes périodes) :
En application de la loi du 21 décembre 1970, les communes de moins de 2000 habitants doivent déposer aux Archives départementales leurs registres paroissiaux et d'état civil de plus de 120 ans, dont elles restent cependant propriétaires. Dans le Finistère, ces documents sont conservés à l'annexe brestoise des Archives départementales.

- Série H (Clergé régulier) :
On peut trouver des cahiers ou registres de sépultures disséminés dans différents fonds d'hôpitaux et d'ordres religieux.

- Série V dépôt (Dépôt des paroisses, depuis 1793)


Sources externes

- Archives communales (communes de plus de 2000 habitants)

- Archives diocésaines de Quimper et Léon

- Série E (registres d'état civil et tables décennales) des autres départements

les réponses à vos questions

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant les archives de l'état civil et leur numérisation.

TRUCS ET ASTUCES

Calendrier républicain

Abréviations :

  • BMS pour baptêmes, mariages et sépultures,
  • NMD pour naissances, mariages, décès
  • TD pour tables décennales.

Mentions marginales :

A partir du XIXème siècle, des « mentions marginales », sont souvent portées en marge des actes sur les registres de naissances, mariages et décès. Elles apportent des renseignements supplémentaires sur d’autres actes concernant une personne (date du décès, d’une adoption, etc.) et peuvent permettre de progresser plus facilement dans la recherche généalogique. La nature des mentions varie selon la période.

Bibliographie

Gildas BERNARD, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Archives nationales, 1981. Cote Archives départementales du Finistère  Q8F 174

Roger BOSSARD, Hervé PEAUDECERF, Petit guide de généalogie : une enquête à mener ; des histoires à raconter, Skol Vreizh, 2010. Cote Archives départementales du Finistère Q8B 1182

Christian DUGAS de La BOISSONY, L'état civil, PUF, coll "Que sais-je?", 1987. Cote Archives Départementales du Finistère Q8K 73

Jacques LEVRON, "les registres paroissiaux et d'état civil en France ", in Archivum, 1959. Cote Archives départementales du Finistère Q8B 56-5