Introduction

La loi du 15 septembre 1807 institue le premier cadastre général parcellaire de la France. Ce document, dit « cadastre napoléonien », doit servir de base au calcul d’un nouvel impôt foncier équitablement réparti sur les propriétés bâties et non bâties. Il se compose d’un plan établi par commune, d’un état de section qui en constitue la légende et d’une matrice cadastrale, annotée chaque année des mutations survenues dans les propriétés.

Dans le département du Finistère, près de cinquante années (1808-1851) seront nécessaires pour doter l’ensemble des communes d’une telle documentation.

Remarquablement exécuté pour l'époque, le cadastre napoléonien souffre cependant d'un défaut majeur de conception : l'immuabilité du plan, qui interdit toute mise à jour au fil des années (constructions nouvelles, modifications de parcelles, création de voies de communication...) et rend bientôt nécessaire l’élaboration d’un nouveau cadastre : « le cadastre rénové ». C’est la loi du 16 avril 1930 qui en prescrit la réalisation. Initiée dès 1932 dans le département, elle s’est achevée en 1979. Toutes les communes finistériennes sont désormais dotées d’un cadastre faisant l’objet d’une mise à jour annuelle.

Pour plus de détails, reportez-vous au « Tableau par localité des dates d’utilisation du cadastre napoléonien ». 

A savoir
 
La rénovation du cadastre prescrite en 1930 a généré une nouvelle numérotation parcellaire. Cependant, il n'existe pas de tables de concordance entre les numéros de parcelle de l’ancien cadastre napoléonien et le cadastre rénové.
Le cadastre est établi pour un objectif essentiellement fiscal : il n’apporte pas de description précise des biens et n’est pas une preuve de propriété. En effet, le service du cadastre n’a pas à déterminer de façon certaine le propriétaire réel des biens fonciers. Sa mission consiste à identifier ces biens et à en indiquer le propriétaire apparent, en tant que débiteur des taxes foncières. Les litiges de propriété ne peuvent être résolus en dernier ressort que par les tribunaux.

Document de référence

Inventaire de la sous-série 3 P

Les documents

En savoir plus

Sources complémentaires internes :


Bibliographie

Comment effectuer une recherche ?

Avertissement au chercheur

Si vous souhaitez effectuer des recherches d’origines de propriétés dans l’ensemble de la documentation cadastrale, sachez qu’elles nécessitent méthode et persévérance (pour la compréhension et le dépouillement des archives, la prise de notes et la synthèse…).

Elles ne peuvent être réalisées qu'en salle de lecture et s’avèrent parfois fastidieuses et dévoreuses de temps lors des fréquentes consultations croisées ou répétées des divers plans, états des sections et séries de matrices. Les résultats sont incertains, en raison notamment des limites, des possibles lacunes ou du mauvais état des documents. Il peut même arriver que certaines recherches n’aboutissent pas.

La méthodologie et l'exemple illustré de recherche ci-dessous n’ont pas la prétention de répondre à toutes les problématiques foncières, particulièrement les plus complexes (droit de passage, indivisions des cours, propriétés exclusives ou partagées de talus, murets…), mais se proposent plutôt de familiariser le chercheur à la manipulation et l’exploitation de la documentation cadastrale.
 

Méthodologie et exemple de recherche dans le cadastre napoléonien