Introduction

Le décret du 5-19 décembre 1790 abolit tous les droits perçus sous l’Ancien Régime par la Régie du Contrôle des actes et y substitue, à partir du 1er février 1791, une formalité unique effectuée auprès de la nouvelle Administration de l’Enregistrement. Le dispositif vise les actes civils, judiciaires, ainsi que les titres de propriété.

Les services de l’Enregistrement fonctionnent pendant 180 ans, jusqu’à la loi du 26 décembre 1969 et à la publication du décret du 22 juin 1970, fusionnant ses formalités avec celles de la publicité foncière.

Durant cette période, 37 bureaux sont progressivement établis dans le département du Finistère. Le tableau ci-dessous en livre le détail et présente également 11 bureaux issus de la fusion de 1970.

Aux Archives départementales du Finistère, les différents registres, tables, sommiers, fichiers et autres documents résultant de l’activité des services de l’Enregistrement sont inventoriés :

  • pour la période comprise entre 1791 et 1940, dans la sous-série 3 Q et son supplément, selon l’ordre alphabétique des bureaux et typologique des documents ;
  • postérieurement à cette époque, dans la série W, selon l’ordre des services versants (les différents Centres finistériens des Finances publiques) et secondairement, pour chaque service, selon les typologies de documents.

Avant toute recherche : quelques indispensables repères géographiques

Les ressorts géographiques des différents bureaux finistériens de l’Enregistrement ont régulièrement évolué entre 1791 et 1970. Ces fluctuations sont la conséquence des réorganisations et restructurations successives de l’Administration fiscale. Il a semblé utile d’en présenter ici le détail, localité par localité, pour l’ensemble de la période. Ce tableau est établi à partir des dates et numéros de transcription figurant dans les tables, fiches, registres et classeurs des déclarations de mutation par décès, actuellement disponibles aux Archives départementales. Les mois indiqués n’y figurent qu’à titre indicatif. Ils sont issus, non de dépouillements exhaustifs mais de sondages effectués dans les documents cités plus haut et pourront être ajustés par la suite.

Sa consultation constitue un préalable recommandé avant toute investigation dans les archives de l’Enregistrement.

En cas de recherches infructueuses dans les archives d’un bureau donné (et particulièrement dans le cas des communes périphériques de sa circonscription), le chercheur devra systématiquement étendre ses investigations aux registres, tables, sommiers et fichiers des bureaux limitrophes, repérables par la carte des bureaux finistériens, présentée plus haut.

Les documents

Avertissement : la présentation qui suit est volontairement limitée aux principaux registres, tables, fichiers et sommiers conservés dans la sous-série 3 Q et la série W.

Sont exclus :

  • les registres, tables, sommiers et fichiers produits par les services de l’Enregistrement dont aucun exemplaire n’a été conservé aux Archives départementales du Finistère.
  • les dossiers relatifs à l’organisation et au personnel de la Direction et des bureaux de l’Enregistrement du Finistère, ainsi que les contentieux et les dossiers d’affaires, par ailleurs inventoriés et décrits dans la sous-série 3 Q ou la série W.
  • certains registres (de correspondances, de taxes et recettes, de déclarations préalables…) et sommiers (d’ordres, des découvertes, des recouvrements, des ventes particulières…), isolés ou conservés en petit nombre à titre d’échantillons, et d’un moindre intérêt pour la recherche.

L’activité des services de l’Enregistrement depuis le 1er février 1791 s’est principalement traduite par la production de quatre séries de documents :

  • les registres des formalités
  • les tables
  • le sommier du répertoire général
  • les fichiers

Les recherches dans le sommier du répertoire général s'effectuent grâce à des fiches nominatives, "les bulletins mobiles", classées dans l'ordre alphabétique. Il n'existe, en principe, qu'un seul fichier mobile par bureau d'enregistrement. Il peut arriver cependant, qu'un second fichier, "le cimetière", soit progressivement constitué à partir des fiches nominatives des individus décédés ayant fait l'objet d'une déclaration de succession.

Ce fichier disparaît vers 1970 avec l’apparition du rôle fiscal des conservations des hypothèques qui devient la formalité unique.

Il faut signaler qu’aux Archives départementales du Finistère, ces fiches ne sont, selon les bureaux, que très sommairement ou pas du tout classées et que leur bureau d’origine est parfois mal identifié. Elles sont donc difficilement utilisables.

La fiche décès, quant à elle,  succède à la table des décès et aux répertoires généraux à partir de 1969 et renvoie vers les déclarations de mutation par décès.

Comment effectuer une recherche ?

Les exemples de recherche ci-dessous n’ont pas la prétention de répondre à toutes les situations mais permettent plutôt de familiariser le lecteur :

  • à la manipulation et à l’exploitation des principaux types de registres composant les fonds des services de l’Enregistrement ;
  • à l’utilisation et à l’exploitation des différents outils mis à sa disposition dans cette aide, afin de faciliter ses investigations (tableaux des localités, d’utilisation des tables, des différents bureaux…).

Rappel important avant de commencer : les archives de l’Enregistrement ne deviennent librement communicables au public qu’à l’issue un délai de 50 ans.
 

Exemple 1 : Comment rechercher une déclaration de succession en deux étapes ?

Exemple 2 : Comment retrouver en trois étapes le compte d’un particulier dans le sommier du répertoire général, à partir de la table des décès, lorsque les bulletins mobiles du fichier alphabétique sont inexploitables ou inexistants ?

Exemple 3 : Comment retrouver en deux étapes le compte d’un particulier dans le sommier du répertoire général, à partir d’un acte civil public, lorsque les bulletins mobiles du fichier alphabétique sont inexploitables ou inexistants ?