Une définition des archives privées

Les archives privées sont bien des archives, au sens du Code du patrimoine (article L 211.1) : "La conservation des archives, qu'elles soient publiques ou privées, est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche."

Les archives privées sont celles qui ne sont pas publiques au sens du Code du patrimoine (article L 211.5).

Les archives privées peuvent être conservées dans un service public d'archives. S'il existe pour les archives publiques une procédure obligatoire de versement des archives publiques historiques dans les services publics d'archives, aucune obligation n'existe pour les archives privées. Le Code du patrimoine a toutefois prévu que les service publics d'archives pouvaient recevoir en don, dépôt, leg ou dation, les archives définitives des personnes physiques ou morales privées.

Les archives privées présentant "pour des raisons historiques un intérêt public" peuvent être classées comme archives historiques, comme un bâtiment est classé au titre des monuments historiques.

La documentation de la recherche hiistorique ne saurait en effet se passer de ces sources inestimables pour les chercheurs et la connaissance de l’histoire. Les archives privées sont complémentaires des archives publiques.

Des archives privées en "séries"

Les archives privées sont placées dans la séries J s'il s'agit de documents écrits, dans la série Fi s'il s'agit de documents figurés (iconographie, photographie...). Si les documents sont sur un support numérique, ils sont placés dans la série Num. S'il s'agit d'archives sonores et audiovisuelles, elles sont placées dans la série AV (Cette répartition est adoptée par tous les services départementaux d’archives).

Dans la pratique on ne démembre jamais un fonds d’archives comprenant essentiellement des documents écrits, et uniquement quelques photographies, dessins ou cartes. L'ensemble sera intégralement placé en série J. Il en va de même pour les cassettes vidéos faisant partie d’un fonds constitué essentiellement de documents écrits, elles ne seront pas placées en série AV et resteront  en série J (on ne sépare jamais les éléments d'un même "ensemble").

Chaque fonds reçoit un numéro individuel à l’intérieur de la série (par exemple 40 J, 165 J, 219 J, etc.). Cependant lorsqu’il s’agit de pièces isolées ou de fonds de faible volume, les documents sont placés dans la sous-série 1 J. Pour les documents iconographiques, les pièces isolées et les petits fonds sont répartis selon leur typologie (photographies, estampes, affiches...) et leur format (inférieur ou supérieur à 24 x 30 cm) en treize sous-séries (1 Fi à 13 Fi), et les fonds reçoivent un numéro propre à partir de 14 Fi.

La communication des archives privées

Les conditions de communication, de reproduction et de réutilisation des archives privées sont précisées dans le contrat passé entre le propriétaire et le service d’archives au moment du transfert  Elles sont portées à la connaissance des chercheurs dans les instruments de recherche, disponibles sur le portail de recherche du site Internet.

A défaut de précision dans le contrat, les conditions de communication et de reproduction des archives privées sont celles appliquées aux archives publiques.

Si des droits de propriété intellectuelle s'appliquent sur des documents, le propriétaire peut choisir soit de les conserver, soit de les céder totalement ou partiellement au service d'archives.

Il est fortement conseillé aux chercheurs de se renseigner à l'avance sur les conditions de communication et de reproduction des fonds privés auprès des Archives départementales

Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec les Archives départementales :

 ... en bref ! La série J aujourd'hui

  Plus de 300 dons ou dépôts

  Plus de 2000 mètres linéaires d'archives

  Environ 1 000 liasses consultées par an

  ... en bref ! La série Fi aujourd'hui

  Plus de 50 collections de documents iconographiques

  Plus de 100 000 documents iconographiques en ligne

  dont environ 2000 cartes et plans, 23 000 cartes postales et 35 000 photos