Les cahiers de doléances

Les cahiers de doléances du Finistère sont conservés aux Archives départementales. Ils constituent un témoignage remarquable de la société d’Ancien Régime à la fin du XVIIIème siècle

Le 5 août 1788, Louis XVI annonce la convocation des Etats Généraux, prévus en avril 1789. Chargés de voter de nouvelles ressources financières, et de proposer des réformes, les Etats Généraux sont l’occasion pour les sujets de communiquer avec leur souverain.

La rédaction des cahiers s’effectue en Bretagne à la fin du mois de mars et au début du mois d’avril 1789. Chaque ordre, communauté et corporation rédigent un  « cahier de remontrances, plaintes et doléances ». Si certains constituent de véritables petits livrets de plusieurs pages (exemple : Quimper, Brest), d’autres se résument parfois à une feuille. Pendant les mois qui précèdent la rédaction, il règne une certaine agitation. Le sujet de controverse porte sur le mode de convocation des représentants aux Etats-Généraux.

Pour ou contre une représentation des Etats de Bretagne aux Etats généraux

Les Etats de Bretagne souhaitent que la représentation bretonne aux Etats Généraux soit désignée dans le cadre de leur assemblée provinciale. Le Tiers-état y est défavorable réclamant la même réglementation que pour les autres provinces. En effet, peuvent participer aux Etats de Bretagne tous les nobles de la province, les neuf évêques, un chanoine de chaque cathédrale et les abbés des quarante abbayes. Les délégués des quarante-deux villes de Bretagne sont aussi présents. La décision d’élire des représentants pour les Etats-Généraux par une telle assemblée privilégie donc la noblesse et le haut-clergé car ni le bas-clergé ni le peuple des villes ni les paysans ne sont directement représentés aux Etats de Bretagne.

La décision du Roi

Le 16 mars, par un règlement spécial, le roi tranche en faveur du Tiers-état. Les Bretons pourront désigner 88 représentants et le Tiers obtient une double représentation. Mais la noblesse et le haut-clergé refusent d’élire des députés au nom de la défense de leurs droits. Le nombre de ceux-ci se réduit donc à 66 : 22 pour le bas-clergé qui récupère tous les sièges de l’ordre et 44 pour le Tiers-état.

Elections des délégués et rédaction des cahiers

L’élection se fait dans le cadre des sénéchaussées. Le règlement royal prévoit que les réunions de sénéchaussées aient lieu le 1er avril mais le calendrier de convocation, trop serré, oblige certains sénéchaux à reporter cette date afin de laisser le temps aux paroisses d’organiser leur assemblée. Augustin-Bernard-François Le Goazre de Kervélégan, sénéchal de Quimper convoque l’assemblée de sénéchaussée pour le 16 avril.

 Dans les paroisses rurales, les hommes majeurs (de plus de 25 ans) et contribuables sont invités à se réunir pour rédiger un cahier confié ensuite à des députés qui les représenteront à l’assemblée de sénéchaussée. Certaines villes suivent le même mode d’organisation. Le nombre de députés élus est en principe proportionnel à la population.

Tableau de répartition des délégués

Sénéchaussées

Députés aux assemblées regroupant plusieurs sénéchaussées Députés aux Etats-Généraux
BREST   2
LESNEVEN   2
QUIMPER
CONCARNEAU
16
4
3
CARHAIX
QUIMPERLE
CHATEAULIN
CHATEAUNEUF
GOURIN
8
4
8
4
4
2
LANNION
MORLAIX
26
8
4

Les sénéchaussées

Les paroisses du Finistère dépendent de 11 sénéchaussées décrites ci-dessous. Ces descriptions sont des éléments du dossier pédagogique rédigé par le conseil général du Finistère et le CRBC.

Typologie et composition

La sous-série 10 B des Archives départementales est consacrée aux cahiers de doléances de 1789. Des manques sont à constater, certains cahiers ayant disparu.

Les cahiers de doléances, reproduits et imprimés pour le bicentenaire de la Révolution, ont été numérisés, ainsi que leur transcription.  

  • Cahier d’une paroisse
  • Cahier général d’une sénéchaussée
  • Cahier commun des doléances des différents corps, communautés et corporations composant le tiers état de la ville de Brest (cote 10 B 5)

  • Extraits des registres des délibérations des villes et paroisses donnant procuration à leurs délégués, janvier 1789  (cote 10 B 1/1 ; 10 B 1/2)
  • Placet au Roi (cote 10 B 1/1)
  • Correspondance et procurations
  • Convocation aux Etats généraux
  • Règlement fait par le Roi pour la convocation aux Etats généraux dans la province de Bretagne, du 24 janvier 1789 (cote 10 B 6)
  • Etat des dépenses des électeurs (cote 10 B 6)
  • Procès-verbaux de l’élection des députés, 1789 (exemple  cote 10 B 7)

Dans le Finistère, les doléances rejoignent celles des populations des autres régions françaises : les sujets assurent leur loyauté au Roi mais se plaignent du poids des droits féodaux et espèrent la réforme du système fiscal.

Ils demandent également l’amélioration de l’administration (justice, police et charges publiques).

Enfin, les cahiers du tiers demandent une amélioration de leur condition, et notamment le fonctionnement plus régulier des Etats généraux.

Sources complémentaires

  • Archives départementales du Finistère Sous-série 10 B
  • Fonds 100 J notamment 100 J 2 ; 100 J 3 ;
  • Pierre GOUBERT et Daniel ROCHE.Les français et l’ancien régime.. Q4M 79-1 ; Q4M 79-2.
  • Albert MOTIR Mémoire de maîtrise. Cahiers de doléances des sénéchaussées de Châteauneuf-du-Faou, Gourin et Quimperlé.  TU 203
  • Archives nationales Sous-série B1 à 8 : Originaux et minutes relatifs à la convocation des Etats généraux.
  • Sous-série B9 à 86 : Procès-verbaux des assemblées électorales des trois ordres, cahiers, lettres, mémoires concernant les bailliages, sénéchaussées et juridictions. La liste des juridictions est mentionnée dans l’ « Etat général des fonds des Archives nationales », tome II, 1789-1940.
  • Sous-série B III 1 à 163 : « Collection générale des procès-verbaux, mémoires et autres pièces concernant les députations à l’Assemblée de nationale de 1789 ». Il s’agit de transcription des documents contenus dans la sous-série BA    
  • Sous-série B III 163-164 : Délibérations, cahiers, actes divers des municipalités, villes, corporations, …, classés alphabétiquement par nom de lieux.
  • Série C 14 à 25 : Procès-verbaux des Assemblées électorales, cahiers de doléances et autres documents relatifs à l’élection des députés aux Etats généraux pour les bailliages principaux ou juridictions assimilées. Mars-avril 1789.