Les officiers publics et ministériels sont responsables de la gestion des archives publiques qu'ils produisent et conservent jusqu'à leur versement obligatoire dans le dépôt d'archives dont ils relèvent.

Pour vous aider, voici quelques conseils et fiches pratiques :


Que souhaitez-vous faire ?



Avis ou Visa, quelle procédure et pourquoi ?


Un certain nombre de procédures réglementaires sont prévues pour la gestion des archives publiques (minutes et répertoires pour les officiers publics et ministériels), afin d'obtenir un avis ou un visa, au titre du contrôle scientifique et technique exercé par l'Etat sur les Archives publiques.

Les demandes sont déposées auprès du directeur des Archives départementales :

Prestation de classement d'un fonds d'archives

Protocole de dématérialisation et de destruction anticipée de documents

Agrément

Externalisation des archives

Validation d'un cycle de vie des documents et des données

A noter :

Le contrôle scientifique et technique est possible :

  • Sur pièce, par transmission des documents par courrier papier ou électronique (demande d'élimination, projet de local,...)
  • Sur place en visite (pour un point précis), ou en inspection (pour vérifier les conditions de collecte, de classement, de conservation, de communication... des archives)

Dans tous les cas, il s'agit d'informer et de conseiller.


Pour aller plus loin !


Une question ? Un conseil ?  Les Archives départementales sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches pour l'archivage de vos documents papiers et/ou électroniques. N’hésitez pas à nous contacter !

Et si vous voulez en savoir plus sur les archives, consultez notre bibliothèque de fiches pratiques