INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Établir un droit

Vous souhaitez établir un droit ? Les archives départementales vous accompagnent dans vos recherches administratives.

Vous trouverez ci-après les réponses aux principales questions que l'on nous pose.

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez ?  Ecrivez-nous en utilisant le formulaire du site internet ou archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr)

Acte d'état-civil

Comment effectuer la recherche ?

  Accéder aux documents numérisés

A savoir : La loi du 13 janvier 1989 a supprimé l’obligation de report des mentions marginales des mariages, divorces et décès des registres de naissances de la collection du greffe (sous-série 3 E). L’acte ainsi reproduit peut potentiellement être incomplet. Le report des mentions marginales est maintenu sur les registres de la collection communale. Par conséquent, les mairies sont donc plus à même de délivrer des copies intégrales des actes d’état civil sauf dans le cas où la collection communale est déposée aux Archives départementales (série E dépôt).

  Accéder aux inventaires de l'état civil communal déposées

Si le document n'est pas numérisé vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (subject: Recherche%20administrative_%C3%A9tat%20civil, body: Bonjour%2C%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27un%20acte%20%3A%20%0A%0A-%20nom%20de%20la%20commune%20%3A%20%0A-%20type%20d%27acte%20%3A%20naissance%2C%20mariage%2C%20d%C3%A9c%C3%A8s%0A-%20la%20date%20exacte%20de%20l%27acte%20%3A%0A-%20pr%C3%A9nom%28s%29%2C%20nom%20de%20la%20personne%20recherch%C3%A9e%0A%0A-%20le%20modif%20administratif%20de%20votre%20recherche%20%28joindre%20un%20justificatif%29%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A%20%0A) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin : 

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
  • le nom de la commune
  • le type d'acte : naissance, mariage, décès
  • la date exacte de l'acte si possible
  • les prénom(s), nom de la personne recherchée

Les documents sont à consulter en Mairie.

Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans l'espace de recherche état civil

Acte de propriété

Comment effectuer la recherche ?

Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (subject: Recherche%20administrative_acte%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9, body: Bonjour%2C%0A%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27un%20acte%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20%3A%20%0A%0APour%20un%20acte%20notari%C3%A9%20%3A%0A%0A%20%20%20%20le%20nom%20du%20notaire%20%3A%20%0A%20%20%20%20la%20date%20exacte%20de%20l%27acte%20%3A%0A%20%20%20%20les%20noms%20des%20parties%20%28si%20connus%29%20%3A%20%0A%0APour%20une%20transcription%20hypoth%C3%A9caire%20%3A%0A%0A%20%20%20%0A%20%20%20%20la%20conservation%20des%20hypoth%C3%A8ques%20de%20%3A%20Brest%2C%20Ch%C3%A2teaulin%2C%20Morlaix%2C%20Quimper%20ou%20Quimperl%C3%A9%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20du%20volume%20%3A%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20de%20l%27acte%20%3A%0A%20%20%20%20la%20date%20exacte%20de%20l%27acte%20%3A%20%0A%20%20%20%20les%20noms%20des%20parties%20%28si%20connus%29%20%3A%0A%0Ale%20modif%20administratif%20de%20votre%20recherche%20%28joindre%20un%20justificatif%29%20%3A%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A%0A%0A%20) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :

Pour un acte notarié :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
  • le nom du notaire et sa résidence
  • la date exacte de l'acte
  • la nature de l'acte
  • les noms des parties (si connus)

Pour une transcription hypothécaire :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
  • la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
  • le numéro du volume
  • le numéro de l'acte
  • la date exacte de l'acte
  • les noms des parties (si connus)

Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans les espaces de recherche notaires et hypothèques

Hypothèques

Comment effectuer la recherche ?

Relevés des formalités

Les Archives départementales ne prennent pas en charge les recherches de relevés de formalités.

Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter la partie "comment effectuer une recherche ?" de l'aide à la recherche Hypothèques.

Accéder aux inventaires des archives des 5 conservations des hypothèques conservées aux Archives départementales du Finistère :

Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.

Transcriptions

Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (subject: Recherche%20administrative_transcription%20hypoth%C3%A9caire, body: Bonjour%2C%0A%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27une%20transcription%20hypoth%C3%A9caire%20%3A%20%0A%0A%20%20%20%20la%20conservation%20des%20hypoth%C3%A8ques%20de%20%3A%20Brest%2C%20Ch%C3%A2teaulin%2C%20Morlaix%2C%20Quimper%20ou%20Quimperl%C3%A9%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20du%20volume%20%3A%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20de%20l%27acte%20%3A%0A%20%20%20%20la%20date%20exacte%20de%20l%27acte%20%3A%20%0A%20%20%20%20les%20noms%20des%20parties%20%28si%20connus%29%20%3A%0A%0Ale%20modif%20administratif%20de%20votre%20recherche%20%28joindre%20un%20justificatif%29%20%3A%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A%0A%0A%20) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
  • la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
  • le numéro du volume
  • le numéro de l'acte
  • la date exacte de l'acte
  • les noms des parties (si connus)

Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.

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