Vous souhaitez établir un droit ? Les archives départementales vous accompagnent dans vos recherches administratives.
Vous trouverez ci-après les réponses aux principales questions que l'on nous pose.
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez ? Ecrivez-nous en utilisant le formulaire du site internet ou archives.departementales@finistere.fr
QUE RECHERCHEZ-VOUS ?
Accéder aux documents numérisés
A savoir : La loi du 13 janvier 1989 a supprimé l’obligation de report des mentions marginales des mariages, divorces et décès des registres de naissances de la collection du greffe (sous-série 3 E). L’acte ainsi reproduit peut potentiellement être incomplet. Le report des mentions marginales est maintenu sur les registres de la collection communale. Par conséquent, les mairies sont donc plus à même de délivrer des copies intégrales des actes d’état civil sauf dans le cas où la collection communale est déposée aux Archives départementales (série E dépôt).
Si le document n'est pas numérisé vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
- le nom de la commune
- le type d'acte : naissance, mariage, décès
- la date exacte de l'acte si possible
- les prénom(s), nom de la personne recherchée
Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans l'espace de recherche état civil
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
Pour un acte notarié :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
- le nom du notaire et sa résidence
- la date exacte de l'acte
- la nature de l'acte
- les noms des parties (si connus)
Pour une transcription hypothécaire :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
- la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
- le numéro du volume
- le numéro de l'acte
- la date exacte de l'acte
- les noms des parties (si connus)
Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans les espaces de recherche notaires et hypothèques
Les Archives départementales ne prennent pas en charge les recherches de relevés de formalités.
Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter la partie "comment effectuer une recherche ?" de l'aide à la recherche Hypothèques.
Accéder aux inventaires des archives des 5 conservations des hypothèques conservées aux Archives départementales du Finistère :
Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
- la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
- le numéro du volume
- le numéro de l'acte
- la date exacte de l'acte
- les noms des parties (si connus)
Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.
Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans l'espace de recherche hypothèques
Si vous souhaitez des informations sur un compte d'un propriétaire dans la matrice cadastrale, vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
- le nom de la commune
- les prénom(s), nom du propriétaire recherché
- le numéro du compte du propriétaire dans la matrice (si connu)
- le/les numéro(s) de(s) la parcelle(s)
- le/les nom(s) de(s) la parcelle(s)
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
- le nom de la commune
- type de document recherché : plan, état de section, compte d'un propriétaire dans la matrice
- les prénom(s), nom du propriétaire recherché
- le numéro du compte du propriétaire dans la matrice (si connu)
- le/les numéro(s) de(s) la parcelle(s)
- le/les nom(s) de(s) la parcelle(s)
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
- le prénom, nom du défunt (+ le nom de jeune fille pour les femmes)
- la date exacte du décès
- le lieu du décès
- le bureau de l'enregistrement (si connu)
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif et votre pièce d'identité)
- la nature du jugement recherché
- le/les nom(s) des parties
- la date exacte du jugement
- le tribunal devant lequel le jugement a été passé
Le certificat de nationalité française :
Retrouvez toutes les informations sur le site service-public.fr.
Le certificat de nationalité française est immédiatement communicable à l’intéressé, sur justificatif d’identité. Le délai est porté à 75 ans pour les tiers.
Le dossier de naturalisation :
Démarche à effectuer auprès des Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine).
Le décret de naturalisation :
Démarche à effectuer auprès de la Bibliothèque Nationale de France.
A savoir : Les décrets de naturalisation de 1883 à 1948 sont numérisés et consultables sur le site des archives nationales (cliquer sur "Détail du contenu" pour consulter les images)
La déclaration de reconnaissance de la nationalité française :
S'adresser à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis-Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers aboutis.
La déclaration de reconnaissance de la nationalité française a été souscrite de 1962 à 1967 devant les tribunaux, par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française.
L'état civil des anciennes colonies et protectorats français :
Le site internet France Diplomatie du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recense les lieux de conservation des actes d’état civil des anciennes colonies et protectorats français.
Les registres matricules :
Le Centre des Archives du Personnel militaire (CAPM) de Pau conserve les registres matricules des combattants des anciennes colonies et protectorats ne disposant pas du statut de citoyen français.
Les Archives nationales d’Outre-Mer (ANOM) conservent les registres matricules militaires des combattants des anciennes colonies et protectorats disposant du statut de citoyen français au moment de leur recrutement ou ayant obtenu ultérieurement la nationalité française.
Pour les classes 1860 à 1921 et les classes 1941 et suivantes :
Voir la page "comment effectuer une recherche ?" de l'aide à la recherche Registres matricules.
Pour les classes 1922-1940 :
Vous pouvez nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :
- votre prénom, nom, numéro de téléphone
- le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
- le prénom, nom de la personne
- la date de naissance
- le lieu de naissance
- le bureau de recrutement
- le numéro matricule
Pour trouver le bureau de recrutement et le numéro de matricule, merci de consulter la page "comment effectuer une recherche?" de l'aide à la recherche Registres matricules.
Consulter @docs, une application des Archives de France également accessible sur le site service-public.fr
Quelques chiffres !
2020
dont
2021
dont