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INFORMATION

À l'occasion de la journée de cohésion annuelle de la Direction de la Culture, la salle de lecture sera exceptionnellement fermée le lundi 17 novembre.

Établir un droit

Vous souhaitez établir un droit ? Les archives départementales vous accompagnent dans vos recherches administratives.

Vous trouverez ci-après les réponses aux principales questions que l'on nous pose.

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez ?  Ecrivez-nous en utilisant le formulaire du site internet ou archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr)

Acte d'état-civil

Comment effectuer la recherche ?

  Accéder aux documents numérisés

A savoir : La loi du 13 janvier 1989 a supprimé l’obligation de report des mentions marginales des mariages, divorces et décès des registres de naissances de la collection du greffe (sous-série 3 E). L’acte ainsi reproduit peut potentiellement être incomplet. Le report des mentions marginales est maintenu sur les registres de la collection communale. Par conséquent, les mairies sont donc plus à même de délivrer des copies intégrales des actes d’état civil sauf dans le cas où la collection communale est déposée aux Archives départementales (série E dépôt).

  Accéder aux inventaires de l'état civil communal déposées

Si le document n'est pas numérisé vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (subject: Recherche%20administrative_%C3%A9tat%20civil, body: Bonjour%2C%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27un%20acte%20%3A%20%0A%0A-%20nom%20de%20la%20commune%20%3A%20%0A-%20type%20d%27acte%20%3A%20naissance%2C%20mariage%2C%20d%C3%A9c%C3%A8s%0A-%20la%20date%20exacte%20de%20l%27acte%20%3A%0A-%20pr%C3%A9nom%28s%29%2C%20nom%20de%20la%20personne%20recherch%C3%A9e%0A%0A-%20le%20modif%20administratif%20de%20votre%20recherche%20%28joindre%20un%20justificatif%29%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A%20%0A) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin : 

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
  • le nom de la commune
  • le type d'acte : naissance, mariage, décès
  • la date exacte de l'acte si possible
  • les prénom(s), nom de la personne recherchée

Les documents sont à consulter en Mairie.

Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans l'espace de recherche état civil

Acte de propriété

Comment effectuer la recherche ?

Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (subject: Recherche%20administrative_acte%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9, body: Bonjour%2C%0A%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27un%20acte%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20%3A%20%0A%0APour%20un%20acte%20notari%C3%A9%20%3A%0A%0A%20%20%20%20le%20nom%20du%20notaire%20%3A%20%0A%20%20%20%20la%20date%20exacte%20de%20l%27acte%20%3A%0A%20%20%20%20les%20noms%20des%20parties%20%28si%20connus%29%20%3A%20%0A%0APour%20une%20transcription%20hypoth%C3%A9caire%20%3A%0A%0A%20%20%20%0A%20%20%20%20la%20conservation%20des%20hypoth%C3%A8ques%20de%20%3A%20Brest%2C%20Ch%C3%A2teaulin%2C%20Morlaix%2C%20Quimper%20ou%20Quimperl%C3%A9%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20du%20volume%20%3A%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20de%20l%27acte%20%3A%0A%20%20%20%20la%20date%20exacte%20de%20l%27acte%20%3A%20%0A%20%20%20%20les%20noms%20des%20parties%20%28si%20connus%29%20%3A%0A%0Ale%20modif%20administratif%20de%20votre%20recherche%20%28joindre%20un%20justificatif%29%20%3A%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A%0A%0A%20) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :

Pour un acte notarié :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
  • le nom du notaire et sa résidence
  • la date exacte de l'acte
  • la nature de l'acte
  • les noms des parties (si connus)

Pour une transcription hypothécaire :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
  • la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
  • le numéro du volume
  • le numéro de l'acte
  • la date exacte de l'acte
  • les noms des parties (si connus)

Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans les espaces de recherche notaires et hypothèques

Hypothèques

Comment effectuer la recherche ?

Relevés des formalités

Les Archives départementales ne prennent pas en charge les recherches de relevés de formalités.

Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter la partie "comment effectuer une recherche ?" de l'aide à la recherche Hypothèques.

Accéder aux inventaires des archives des 5 conservations des hypothèques conservées aux Archives départementales du Finistère :

Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.

Transcriptions

Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (subject: Recherche%20administrative_transcription%20hypoth%C3%A9caire, body: Bonjour%2C%0A%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27une%20transcription%20hypoth%C3%A9caire%20%3A%20%0A%0A%20%20%20%20la%20conservation%20des%20hypoth%C3%A8ques%20de%20%3A%20Brest%2C%20Ch%C3%A2teaulin%2C%20Morlaix%2C%20Quimper%20ou%20Quimperl%C3%A9%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20du%20volume%20%3A%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20de%20l%27acte%20%3A%0A%20%20%20%20la%20date%20exacte%20de%20l%27acte%20%3A%20%0A%20%20%20%20les%20noms%20des%20parties%20%28si%20connus%29%20%3A%0A%0Ale%20modif%20administratif%20de%20votre%20recherche%20%28joindre%20un%20justificatif%29%20%3A%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A%0A%0A%20) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
  • la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
  • le numéro du volume
  • le numéro de l'acte
  • la date exacte de l'acte
  • les noms des parties (si connus)

Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.

Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Rendez-vous dans l'espace de recherche hypothèques