Histoire

La nécessité de légiférer face aux risques pour la santé et la sécurité des populations du fait de l’activité industrielle remonterait en France à l’explosion meurtrière survenue le 31 août 1794 à la poudrerie de Vaugirard, dans la plaine de Grenelle.

Les dispositions successivement adoptées de 1810 à 1932, et tout particuièrement la loi du 19 décembre 1917, auront notamment pour conséquences le renforcement des pouvoirs du préfet dans le domaine du contrôle et de l’inspection des entreprises. Dans le même temps, la nomenclature officielle de répartition des différents établissements visés, qualifiés couramment d’établissements classés, fait l’objet de mises à jour et refontes régulières.

Les ateliers, manufactures, usines, magasins, chantiers et autres établissements industriels ou commerciaux qui représentent un risque soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, sont ainsi soumis à la surveillance de l’administration qui les a divisé en trois classes, selon les dangers ou inconvénients que peut présenter leur exploitation :

• la première classe concerne les établissements qui doivent être éloignés des habitations ;
• la deuxième comprend ceux dont l’éloignement n’est pas obligatoire, mais dont l’exploitation ne peut être autorisée à proximité des habitations qu’à la condition que des dispositions soient prises pour prévenir les dangers ou incommodités potentiels ;
• la troisième classe vise les établissements dont l’exploitation ne présente aucun inconvénient grave, ni pour le voisinage, ni pour la santé publique.

Les établissements des deux premières catégories ne peuvent être ouverts sans une autorisation délivrée par le préfet sur demande des intéressés. Les établissements de la troisième classe doivent faire l’objet avant leur ouverture, d’une simple déclaration écrite adressée au préfet. Cette réglementation donne lieu à la tenue d’intéressants registres ou dossiers, et notamment :

• les états récapitulatifs annuels des autorisations ;
• les actes du Conseil départemental d’hygiène et de salubrité publique ;
• les dossiers d’instruction des demandes.

Où et comment chercher ?

Ces documents sont conservés dans la sous-série 5 M (Santé publique et hygiène 1800-1940), couverte par un inventaire dactylographié, consultable en ligne sur notre site internet. Les états récapitulatifs (5 M 65) sont classés dans l’ordre chronologique. Les actes en registres du Conseil départemental d’hygiène et de salubrité publique (5 M 101-107) suivent l’ordre chronologique des séances. Les dossiers d’instruction (5 M 67-100, 108-111) se présentent dans l’ordre alphabétique des localités et secondairement dans celui des activités.

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