La communication

En France, les archives publiques sont communicables de plein droit, sauf lorsqu’elles contiennent des informations protégées par la loi, comme la vie privée, le secret médical ou la défense nationale. Des délais de communicabilité peuvent donc s'appliquer pour garantir ces droits.

Il est néanmoins possible de demander une dérogation pour accéder à des archives non librement communicables avant l’expiration de ces délais.

L’état matériel des documents ne permet pas toujours leur communication aux lecteurs. 

Les Archives départementales peuvent être amenées à refuser de communiquer des documents fragilisés ou dégradés par de mauvaises conditions de conservation avant leur transfert aux Archives départementales.

Certains articles peuvent contenir, à côté de documents communicables du fait de leur bon état de conservation, des documents fragiles dont la manipulation comporte des risques.

Dans ce cas, afin d’offrir un accès le plus large possible aux documents, des étiquettes de "communication" sont apposées sur le conditionnement des articles qui vous sont communiqués. Ces dernières vous alertent sur la fragilité des documents, l’absence éventuelle d’une partie d’entre eux car trop fragiles pour être manipulés et les précautions à prendre lors des manipulations.