Fonds de l'inspection académique Contenu des dossiers individuels d'institutrices (1 T 600-702) et d’instituteurs (1 T 484-599). Les dossiers, produits à l'origine par l’inspection académique concernent la carrière des institutrices et instituteurs, de la nomination à la retraite. Ils suivent les intéressés quand ils sont mutés dans un autre département. Cela explique l'absence de certains dossiers, ou que d'autres ne contiennent que quelques pièces relatives à la mutation. Le contenu des dossiers varie selon les époques et les individus, on y trouve cependant presque systématiquement les pièces suivantes : renseignements d'état civil ; rapports et bulletins des inspecteurs du primaire ; états des services et affectations successives ; correspondance échangée entre l'intéressé et sa hiérarchie. D'autres pièces peuvent également enrichir le contenu des dossiers, le détail du contenu est listé ci-dessous. Détail du contenu Sur la chemise du dossier : nom (marital et de jeune fille pour les institutrices) et prénoms ; date et lieu de naissance ; brevets et certificats (dates et lieux d'obtention) ; mention de l'école normale ; affectations successives (commune, établissement, nature des fonctions, date des installations) ; dates de détachement, de démission, d'affectation hors du département du Finistère, de départ à la retraite, de décès (le cas échéant). Dans le dossier : notes relatives à l'intéressé durant sa période de stage : lieux des études (localités, établissements) ; date et lieu d'obtention du brevet élémentaire ; récompenses, distinctions, peines disciplinaires ; interruptions de service ; services antérieurs ; date, localité et établissement de la première nomination ; nature de l'école et nombre des classes ; montant annuel des rémunérations (traitement, allocations, compléments) ; nombre d'élèves (inscrits, présents) ; traitement et indemnités ; statut (titulaire ou stagiaire) ; interruptions de services. rapports et bulletins successifs des inspecteurs du primaire : date de la visite ; notice relative à l'intéressé (nom, prénom, état civil, âge, situation maritale, charges de famille, années de services, titre de capacité) ; renseignements sur le fonctionnaire et observations relatives à la tenue de l'école (classe, logement, cour, privés), des registres (d'appel, matricule, inventaires, liste des élèves), à l'enseignement (emploi du temps, programme, préparation de la classe, leçons, devoirs, tenue et correction des cahiers, résultats) ; existence d'une bibliothèque, d'une caisse d'épargne scolaire ; enseignement de travaux agricoles, horticoles ; activités artistiques ; fréquentation scolaire et propreté des élèves ; observations générales ; signatures de l'inspecteur et de l'inspecté. procès-verbal du certificat d'aptitude pédagogique, épreuves pratique et orale, brevet de capacité. livret scolaire, relevés de notes. attestation de non appartenance à la franc-maçonnerie (période de la seconde guerre mondiale), certificat d'appartenance à un ordre religieux, certificat de position militaire. fiche sanitaire, certificats médicaux, procès-verbaux de la commission spéciale d'examen des instituteurs ou institutrices atteints de tuberculose ouverte ou d'aliénation mentale. arrêté de nomination, procès-verbal d'installation (demandes de poste, de changement de résidence). état des services : nom, prénoms, date et lieux de naissance, affectations successives (nature, lieux, dates d'entrée et de cessation, durée des services), promotions, directions. rapports sur la conduite et la moralité de l'enseignant. réprimandes, plaintes, pièces de procédures (jugements). fiche des congés accordés pour raison de santé : dates, durée, nom du suppléant, observations. dossier de demande et d'admission à la retraite. correspondances diverses de l'intéressé, échangées avec l'inspection académique ou l'inspecteur du primaire (traitement, mutation, promotion, congés, divorce, décès, conflits). correspondances échangées entre l'inspection académique et l'administration préfectorale, interventions d'élus. Dossier d'un instituteur laïc JAFFRY Arthur (1 T 531) Dossier d'une institutrice laïque BALE Marie Nicole (1 T 602) Dossier d'un instituteur religieux BAUMAIN Pierre, Frère Cécilien Marie (1 T 486) Dossier d'une institutrice religieuse BAUGE Thérèse, Soeur Saint-Joseph (1 T 603) Fonds de la préfecture Contenu des dossiers individuels d'institutrices (1 T 181-184) et d’instituteurs (1 T 173-180). Seuls les dossiers d’instituteurs et d'institutrices dont la situation a demandé une intervention du préfet sont conservés dans le fonds de la préfecture. Cela explique que ces dossiers soient moins nombreux que les ceux de l'inspection académique, dont ils sont néanmoins complémentaires. L'action de l'administration préfectorale s'articule plutôt autour des questions suivantes : discipline (enquêtes, suspensions, déplacements, révocations) ; mobilité (mutations, promotions satisfaites ou non) ; contrôle des activités (politique, syndicale) ; comportement en dehors de l'école (relations avec les élus locaux, certains notables, la population) dans des contextes divers (élections, questions relatives à la laïcité). D'un individu à l'autre, les dossiers contiennent quelques pièces ou plusieurs dizaines, selon la nature des questions, la gravité des faits, la personnalité de l'intéressé, le contexte, etc. Le détail du contenu, moins diversifié que celui des dossiers de l'inspection académique, est listé ci-dessous : Détail du contenu correspondances de l'enseignant avec sa hiérarchie ; correspondances échangées entre l'inspection académique, la préfecture, les sous-préfectures, le procureur de la République ; extraits de délibérations municipales ; interventions d'élus ; pétitions de parents d'élèves ; enquêtes, rapports des inspecteurs du primaire. Dossier d'un instituteur JEZEQUEL Hyacinthe (1 T 175) Dossier d'une institutrice GEREEC Suzanne (1 T 182) Exemples de dossiers présents dans les deux fonds Dossiers de l'instituteur L'HARIDON Paul, syndicaliste Fonds de l'inspection académique (1 T 562) Fonds de la préfecture (1 T 178) Dossiers de l'institutrice LE BAIL Marie Jacquette, Soeur Marie Jacquette de Jésus Fonds de l'inspection académique (1 T 650) Fonds de la préfecture (1 T 182) En savoir plus Documents de référence : Inventaire de la sous-série 1 T Une liste nominative des dossiers d'instituteurs et d'institutrices du fonds de l'inspection académique est consultable en salle de lecture de Quimper. Communicabilité : Ces dossiers sont librement communicables au public, sous réserve de leur bon état matériel : 50 ans à compter de la date de clôture du dossier. 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si le dossier contient des informations à caractère médical. 25 ans à compter de la date de décès si le chercheur en apporte la preuve. Quelques repères chronologiques sur l'enseignement : Loi Guizot Loi Falloux Loi Duruy Loi Paul Bert Lois Ferry Loi Gobelet Loi Guizot 28 juin 1833 Liberté de l'enseignement et organisation d'un système scolaire primaire sur tout le territoire. Obligation pour les communes de plus de 500 habitants d’entretenir une école primaire publique ou privée de garçons et d’assurer un revenu et un logement au maître (laïc ou religieux). Obligation pour les instituteurs laïcs de détenir le brevet de capacité pour enseigner, à la différence des enseignants religieux. Obligation pour chaque département d'entretenir une école normale d'instituteurs pour la formation des maîtres. Création d'un corps d'inspecteurs. Loi Falloux 15 mars 1850 Surveillance accrue du clergé sur l'enseignement primaire. Autorisation de l'enseignement catholique dans les écoles publiques. Obligation pour les communes de plus de 800 habitants d'ouvrir une école de filles. Revalorisation du traitement des instituteurs. Possibilité pour les départements de supprimer les écoles normales d'instituteurs. Loi Duruy 10 avril 1867 Développement de l’enseignement primaire féminin, les communes de plus de 500 habitants devant ouvrir une école de filles. Gratuité rendue possible pour les communes qui souhaitent financer leurs écoles primaires. Révision du traitement des enseignants et obligation de leur proposer un logement de fonction. Renforcement du contrôle de l'État sur les écoles privées qui peuvent être inspectées et subir des procédures disciplinaires. Loi Paul Bert 9 août 1879 Obligation pour chaque département d'entretenir une école normale d'instituteurs et une école normale d'institutrices Lois Ferry 16 juin 1881 Gratuité totale de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. Obligation pour tous les enseignants de détenir le brevet de capacité pour pouvoir enseigner dans les écoles primaires. 28 mars 1882 Instruction primaire obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 13 ans. Laïcisation des programmes de l’enseignement primaire public en remplaçant l’éducation religieuse par l’instruction morale et civique. Loi Gobelet 30 octobre 1886 Poursuite de la laïcisation en confiant à un personnel exclusivement laïc l'enseignement dans les écoles publiques, excluant de fait les instituteurs congrégationnistes.