Les documents Le plan parcellaire Dressé au moment de l’établissement du cadastre napoléonien, le plan parcellaire comprend pour chaque localité : un tableau d’assemblage, qui présente la division du territoire communal en sections alphabétiques (A, B…). les plans numérotés (A1, A2, B1, B2…) composant les sections. Y sont notamment représentées et numérotées par section, toutes les parcelles ainsi que les habitations, agglomérées (ville, bourg, hameau…) ou non. A savoir : ce plan n’a pas été mis à jour depuis sa confection au XIXème siècle, jusqu’à son remplacement au XXème siècle par un nouveau plan parcellaire. Pour plus de détails : Fichier aide_recherche_cadastre_dates_napoleon_4.pdf (.pdf - 422.04 Ko) L'état de section Dressé à la même époque que le plan parcellaire, il en constitue la clé d’accès et la légende. Les informations y sont réparties en un nombre variable de colonnes. Son intitulé et sa présentation varient sensiblement selon l’époque de son élaboration. On rencontre ainsi successivement quatre dénominations différentes dans le département du Finistère : classement parcellaire et évaluation des revenus imposables (entre 1808 et 1824). tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leurs contenances (entre 1809 et 1827). tableau indicatif des propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus (entre 1823 et 1851). état de section des propriétés non bâties et bâties (entre 1828 et 1852). L’état de section présente, pour chaque localité, la liste des différentes propriétés (parcelle, habitation…), section par section et dans l’ordre numérique. Y figurent ainsi en colonnes pour un même bien : le numéro dans la section (qui renvoie au plan parcellaire). le numéro dans la liste alphabétique. le nom du bien (dans le cas d’une parcelle). le nom du village, de la ferme ou du lieu-dit de rattachement. les nom, prénom, profession et demeure du contribuable (propriétaire, usufruitier…). la nature, la contenance, le classement et le revenu du bien. le nombre d’ouvertures imposables (dans le cas d’une habitation). A savoir : comme le plan parcellaire, l’état de section n’a pas fait l’objet de mise à jour depuis son élaboration au XIXème siècle. Les informations sont donc à considérer à la date de sa mise en service ; celle-ci varie d’une localité à l’autre. La matrice Principalement constituée de folios (ou cases) individuels numérotés et subdivisés en colonnes, elle indique pour chaque contribuable le relevé détaillé de l’ensemble de ses biens dans la localité concernée, ainsi que leur consistance, leur évaluation et leur imposition. La table alphabétique des contribuables renvoyant aux folios (ou cases) concernés est placée régulièrement au début ou à la fin du premier volume, plus rarement à la fin du dernier volume, ou en volume séparé. Les divers règlements édictés aux XIXème et XXème siècles en ont progressivement modifié l’intitulé et la présentation. On distingue ainsi cinq types de matrices utilisés successivement durant la période de validité du cadastre napoléonien : la matrice antérieure à la réforme de 1821. la matrice des propriétés foncières (utilisée de 1822 à 1914). la matrice cadastrale des propriétés bâties (utilisée de 1881 à 1911). la matrice des propriétés bâties (utilisée de 1911 à la date de la rénovation cadastrale). la matrice des propriétés non bâties (utilisée de 1914 à la date de la rénovation cadastrale). Fichier Précisions sur le contenu des différentes générations de matrices cadastrales (.pdf - 154.81 Ko) A savoir : contrairement au plan parcellaire et à l’état de section, la matrice cadastrale est mise à jour chaque année, afin de tenir compte des mutations qui surviennent dans les propriétés. Ces dernières sont indiquées sur la matrice, en rayant (d’un trait) au compte du vendeur les biens vendus et en les ajoutant au compte de l’acquéreur. Comment effectuer une recherche ? Avertissement au chercheur Si vous souhaitez effectuer des recherches d’origines de propriétés dans l’ensemble de la documentation cadastrale, sachez qu’elles nécessitent méthode et persévérance (pour la compréhension et le dépouillement des archives, la prise de notes et la synthèse…). Elles ne peuvent être réalisées qu'en salle de lecture et s’avèrent parfois fastidieuses et dévoreuses de temps lors des fréquentes consultations croisées ou répétées des divers plans, états des sections et séries de matrices. Les résultats sont incertains, en raison notamment des limites, des possibles lacunes ou du mauvais état des documents. Il peut même arriver que certaines recherches n’aboutissent pas. La méthodologie et l'exemple illustré de recherche ci-dessous n’ont pas la prétention de répondre à toutes les problématiques foncières, particulièrement les plus complexes (droit de passage, indivisions des cours, propriétés exclusives ou partagées de talus, murets…), mais se proposent plutôt de familiariser le chercheur à la manipulation et l’exploitation de la documentation cadastrale. Méthodologie et exemple de recherche dans le cadastre napoléonien Fichier Méthodologie générale de recherche (.pdf - 184.51 Ko) Fichier Exemple illustré de recherche (.pdf - 1.88 Mo)