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Droit sur les affirmations de voyage

Ce droit est acquitté à l’occasion de la remise par un plaideur, des pièces justificatives des frais occasionnés par son voyage pour se rendre au siège d’un tribunal.

Il fait partie des droits de greffe perçus par les greffiers des juridictions.

Son montant est calculé et reversé annuellement aux employés du bureau du contrôle des actes du ressort.

Les registres des affirmations de voyages se rencontrent également dans la série B (Cours et juridictions avant 1790) des Archives départementales.

 

Typologie et contenu

Un seul type de registre est utilisé durant tout de XVIIIe siècle. Il n’a été conservé que pour les bureaux de Carhaix, Plouescat et Pont-l’Abbé.

Les inscriptions y figurent dans l’ordre chronologique de présentation des plaideurs au « greffe des Affirmations ». Les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes de ces présentations.

Le registre comporte un cadre pré-imprimé sur une page, subdivisé en deux colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • date de la présentation au greffe
  • nom, prénom, qualité et domicile de l’intéressé
  • distance parcourue
  • motif du déplacement
  • durée du séjour (parfois)
  • signature de l’intéressé (parfois)

Exemple

Extrait affirmations de voyage. Bureau de Pont l'Abbé. Cote d'archives : 30 C 5/9

Transcription :

Ce 7 mars 1742 est comparu au greffe des affirmations du Pont-l’Abbé, dame Marguerite Ansquer, dame de Kerousy, autorisée de justice, héritière sous bénéfice d’inventaire à dame Julienne Duguermeur, sa mère.

Demeurant à Lézardeau, près Quimperlé, assistée de Maître Le Queuneder son procureur, lequel a juré et affirmé être venu exprès dudit lieu en cette ville de Pont, distante de douze lieues, pour la justice des affaires concernant ladite succession bénéficiaire. Entre autres pour faire faire les réparations urgentes et nécessaires autour des maisons du manoir de Corroac’h, et notamment pour faire couvrir de neuf le colombier en dépendant, où il séjournera jusqu’à avoir fait lesdites réparations dont il a requis acte et a signé.

Marguerite Ansquer de Kerousy   - Le Queuneuder