Intérêt
Cette table renvoie aux registres des actes civils publics et des actes sous seing privé.
Typologie et contenu
Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 11 colonnes, dont deux sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :
- testateurs et donateurs :
- noms,
- prénoms,
- professions,
- demeures.
- légataires et donataires :
- noms,
- prénoms,
- professions,
- demeures.
- nature et objet des institutions, legs ou donations avec mention si c’est en propriété ou en usufruit,
- nature des actes,
- dates des actes,
- noms des notaires qui ont reçu les actes,
- date du décès des testateurs ou donateurs ou de l’évènement des conditions prévues,
- numéro de la consignation des articles sur le sommier certain,
- date de l’enregistrement des actes,
- date du paiement des droits de successions, dons ou legs,
- observations dans lesquelles, s’il s’agit d’un renvoi, on indiquera le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé ; on y mentionnera aussi les révocations de testaments, donations et tous les autres évènements par suite desquels lesdits testaments ou donations seraient devenus caducs (Certains préposés y indiquent aussi le n° d’inscription sur le répertoire des notaires et si le testateur ou donateur est encore en vie.).
À partir de 1850 environ, une douzième colonne est ajoutée. Cette nouvelle colonne, placée en premier, contient le numéro d’ordre.