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Table des testaments et codicilles enregistrés

Cette table sert à s’assurer que les « testaments et autres dispositions à cause de mort, dont les testateurs sont décédés, ont été enregistrés ou révoqués par d’autres actes enregistrés ». Elle permet aussi de vérifier que les héritiers ou légataires ont bien payé les droits d’enregistrement, « d’après les déclarations qu’ils sont tenus de faire ».

À compter du 1er janvier 1825, cette table est remplacée par la nouvelle table des testaments, donations et autres dispositions éventuelles.

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics et des actes sous seing privé.

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 6 colonnes, dont deux sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • noms, professions et domiciles des testateurs :
    • noms de famille,
    • prénoms,
    • professions,
    • domiciles.
  • noms, professions et domiciles des héritiers et légataires,
  • nature et objets des institutions et legs,
  • noms des notaires,
  • dates :
    • des testaments,
    • de l’enregistrement des testaments
    • des déclarations des héritiers et légataires.
  • observations (Cette colonne contient de nombreuses informations qui diffèrent selon les bureaux. On peut y trouver, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé, le n° d’inscription sur le répertoire des notaires, s’il s’agit d’un testament ou d’une donation, si l’acte est toujours valable, si le testateur est toujours en vie, si les droits ont été payés.).