Table des testaments non enregistrés

Cette table contient les testaments passés devant le notaire mais non enregistrés, leur auteur étant encore en vie. Cette table était renseignée grâce aux informations contenues dans les répertoires des notaires qui devaient être visés par les receveurs de l’Enregistrement.

À compter du 1er janvier 1825, cette table est remplacée par la nouvelle table des testaments, donations et autres dispositions éventuelles.

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics et des actes sous seing privé.

Typologie et contenu

Les Archives départementales du Finistère ne conservent qu’un exemplaire de cette table.

Elle a été tenue de 1819 à 1832 par le bureau de Morlaix sur une table des testaments du Contrôle des actes (3 Q 9038).

Sa composition est la même que celle de la table des testaments et codicilles enregistrés.

Par contre, les informations contenues dans la colonne « observations » sont différentes.

Y sont, en effet, indiqués, le n° d’inscription au répertoire des notaires et, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé.