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Officiers publics et ministériels

Si la loi désigne comme archives publiques les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels, soumis par conséquent à la procédure du versement, les dossiers d’affaires en revanche, tout comme les archives liées au fonctionnement et la comptabilité, sont considérés comme des archives privées.

En ce sens, l'officier public et ministériel est tout à fait libre de détruire ses dossiers lorsqu’il n’en a plus besoin, ou de les proposer aux Archives.

Outre des dossiers de clients établis lors de la confection des actes, ces fonds renferment parfois des correspondances privées, des livres de raison, des photographies, des papiers relatifs à l’armée et à la Marine, à l’économie, à la politique, à la vie culturelle ou encore à l’enseignement.

 

Exemples de documents

  • aveux
  • correspondance
  • dossier de client
  • facture
  • livre de comptes
  • livre de raison
  • photographie
  • plan
  • répertoire
  • rôle
  • titre de propriété