Relevés des formalités Transcription Relevés des formalités Avant le 01/01/1956 Demande administrative du service de la publicité foncière Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesfinistere [dot] fr (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin : Pour les personnes physiques : votre prénom, nom, numéro de téléphone la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé les nom, prénoms de la personne (+ le nom de jeune fille pour les femmes) la date de naissance le lieu de naissance (si possible) le nom de l'époux ou de l'épouse (si connu) Pour les personnes morales : votre prénom, nom, numéro de téléphone la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé le nom de la personne morale (société, syndicat, compagnie, association,...) le lieu de domiciliation Autres demandes Les Archives départementales ne prennent pas en charge les recherches de relevés de formalités. Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter la partie "comment effectuer une recherche ?" de l'aide à la recherche Hypothèques. Accéder aux inventaires des archives des 5 conservations des hypothèques conservées aux Archives départementales du Finistère : Bureau de Brest (4 Q) Bureau de Châteaulin (5 Q) Bureau de Morlaix (6 Q) Bureau de Quimper (7 Q) Bureau de Quimperlé (8 Q) Après le 31/12/1955 Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière. Transcription Avant le 01/01/1956 Demande administrative des particuliers et des professionnels Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesfinistere [dot] fr (subject: Recherche%20administrative_transcription%20hypoth%C3%A9caire, body: Bonjour%2C%0A%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27une%20transcription%20hypoth%C3%A9caire%20%3A%20%0A%0A%20%20%20%20la%20conservation%20des%20hypoth%C3%A8ques%20de%20%3A%20Brest%2C%20Ch%C3%A2teaulin%2C%20Morlaix%2C%20Quimper%20ou%20Quimperl%C3%A9%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20du%20volume%20%3A%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20de%20l%27acte%20%3A%0A%20%20%20%20la%20date%20exacte%20de%20l%27acte%20%3A%20%0A%20%20%20%20les%20noms%20des%20parties%20%28si%20connus%29%20%3A%0A%0Ale%20modif%20administratif%20de%20votre%20recherche%20%28joindre%20un%20justificatif%29%20%3A%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A%0A%0A%20) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin : votre prénom, nom, numéro de téléphone le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif) la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé le numéro du volume le numéro de l'acte la date exacte de l'acte les noms des parties (si connus) Autres demandes Les Archives départementales ne prennent pas en charge les recherches des transcriptions. Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter la partie "comment effectuer une recherche ?" de l'aide à la recherche Hypothèques. Accéder aux inventaires des archives des 5 conservations des hypothèques conservées aux Archives départementales du Finistère : Bureau de Brest (4 Q) Bureau de Châteaulin (5 Q) Bureau de Morlaix (6 Q) Bureau de Quimper (7 Q) Bureau de Quimperlé (8 Q) Après le 31/12/1955 Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.