Hypothèques

Avant le 01/01/1956

Demande administrative du service de la publicité foncière

Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :

Pour les personnes physiques :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
  • les nom, prénoms de la personne (+ le nom de jeune fille pour les femmes)
  • la date de naissance
  • le lieu de naissance (si possible)
  • le nom de l'époux ou de l'épouse (si connu)

Pour les personnes morales :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
  • le nom de la personne morale (société, syndicat, compagnie, association,...)
  • le lieu de domiciliation

 

Autres demandes

Les Archives départementales ne prennent pas en charge les recherches de relevés de formalités.

Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter la partie "comment effectuer une recherche ?" de l'aide à la recherche Hypothèques.

Accéder aux inventaires des archives des 5 conservations des hypothèques conservées aux Archives départementales du Finistère :

Après le 31/12/1955

Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.

Avant le 01/01/1956

Demande administrative des particuliers et des professionnels

Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (subject: Recherche%20administrative_transcription%20hypoth%C3%A9caire, body: Bonjour%2C%0A%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27une%20transcription%20hypoth%C3%A9caire%20%3A%20%0A%0A%20%20%20%20la%20conservation%20des%20hypoth%C3%A8ques%20de%20%3A%20Brest%2C%20Ch%C3%A2teaulin%2C%20Morlaix%2C%20Quimper%20ou%20Quimperl%C3%A9%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20du%20volume%20%3A%0A%20%20%20%20le%20num%C3%A9ro%20de%20l%27acte%20%3A%0A%20%20%20%20la%20date%20exacte%20de%20l%27acte%20%3A%20%0A%20%20%20%20les%20noms%20des%20parties%20%28si%20connus%29%20%3A%0A%0Ale%20modif%20administratif%20de%20votre%20recherche%20%28joindre%20un%20justificatif%29%20%3A%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A%0A%0A%20) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif)
  • la conservation des hypothèques de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper ou Quimperlé
  • le numéro du volume
  • le numéro de l'acte
  • la date exacte de l'acte
  • les noms des parties (si connus)
Autres demandes 

Les Archives départementales ne prennent pas en charge les recherches des transcriptions.

Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter la partie "comment effectuer une recherche ?" de l'aide à la recherche Hypothèques.

Accéder aux inventaires des archives des 5 conservations des hypothèques conservées aux Archives départementales du Finistère :

Après le 31/12/1955

Les documents sont conservés dans les services de la Publicité foncière.