Demande administrative d’un particulier et des Administrations Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesfinistere [dot] fr (subject: Recherche%20administrative_jugement, body: Bonjour%2C%0A%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27un%20jugement%20%3A%20%0A%0Ala%20nature%20du%20jugement%20recherch%C3%A9%20%3A%0Ale%2Fles%20nom%28s%29%20des%20parties%20%3A%20%0Ala%20date%20exacte%20du%20jugement%20%3A%0Ale%20tribunal%20devant%20lequel%20le%20jugement%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20pass%C3%A9%20%3A%0A%0Ale%20modif%20administratif%20de%20votre%20recherche%20%28joindre%20un%20justificatif%20et%20votre%20pi%C3%A8ce%20d%27identit%C3%A9%29%20%3A%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin : votre prénom, nom, numéro de téléphone le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif et votre pièce d'identité) la nature du jugement recherché le/les nom(s) des parties la date exacte du jugement le tribunal devant lequel le jugement a été passé Autres demandes De plus de 75 ans Les Archives départementales ne prennent pas en charge les recherches de jugements. Accéder aux inventaires des archives des tribunaux conservées aux Archives départementales du Finistère : Répertoires des archives des tribunaux (avant 1940) Répertoire méthodique des tribunaux de première instance (1940-1958) A savoir : les archives des tribunaux de Brest, de la période 1887-1940, ont été détruites lors de l’incendie du tribunal en septembre 1944. De moins de 75 ans Documents conservés aux Archives départementales du Finistère Consultez le répertoire méthodique des tribunaux de grande instance (après 1958). Les Archives départementales du Finistère ne sont pas habilitées à vous communiquer ou à vous faire parvenir une copie de jugement de moins de 75 ans, celle-ci vous sera délivrée par le Tribunal de grande instance de Brest ou Quimper. Pour vos demandes de jugement de moins de 75 ans, vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesfinistere [dot] fr (subject: Professionnels_Recherche_jugement, body: Bonjour%2C%0A%0AJe%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27un%20jugement%0Ala%20nature%20du%20jugement%20recherch%C3%A9%20%3A%20%0Ale%2Fles%20nom%28s%29%20des%20parties%20%3A%20%0Ala%20date%20exacte%20du%20jugement%20%3A%20%0Ale%20tribunal%20qui%20a%20rendu%20le%20jugement%20%3A%20%0A%0ACordialement%2C%0A%0ANom%20%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0ANum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%3A%20%0Apour%20les%20g%C3%A9n%C3%A9alogistes%20professionnels%20%3A%20le%20mandat%20du%20notaire%20pour%20lequel%20vous%20effectuez%20cette%20recherche%20et%20la%20copie%20de%20votre%20carte%20professionnelle.) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin : votre prénom, nom, numéro de téléphone la nature du jugement recherché le/les nom(s) des parties la date exacte du jugement le tribunal devant lequel le jugement a été passé pour les généalogistes professionnels : le mandat du notaire pour lequel vous effectuez cette recherche et la copie de votre carte professionnelle. A réception, nous transmettrons le tout, au greffe concerné, ainsi que la copie du jugement, pour que le tribunal vous en délivre la copie. Documents non conservés aux Archives départementales du Finistère Voir le site service public : Comment obtenir la copie d'un jugement ?