INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Grand débat national : les cahiers citoyens

 

Dans le cadre du Grand débat national, des cahiers citoyens (aussi dénommés cahiers de doléances) ont été ouverts dans de nombreuses mairies, afin d’y recueillir l’expression des habitants.


En Finistère, 211 communes sur 277 ont proposé à leurs habitants ce mode d’expression.
 
Les cahiers citoyens originaux, rédigés sur le territoire finistérien, ont été versés aux Archives départementales par la Préfecture (référence 2145 W), conformément à la réglementation en vigueur.

Le   bordereau de versement (.pdf - 60 Ko) est en ligne sur le site des Archives.
 

 

Les cahiers citoyens ayant été accessibles à tous au moment de leur rédaction en mairie, ils demeurent librement consultables en salle de lecture de Quimper. Cependant, pour certaines communes, des contributions individuelles transmises par courrier postal ou courriels ont pu être ajoutées au cahier d’origine. Ces contributions, n’ayant fait l’objet d’aucune publicité, ne sont communicables qu’au terme d’un délai de 50 ans (Art. L 213-2 du Code du patrimoine, protection de la vie privée).

Cependant, un   accès anticipé par dérogation est possible.

Avant toute communication, une vérification sera effectuée sur les cahiers afin de vérifier leur communicabilité.