Sceau en majesté de Jean V, duc de Bretagne. [1417]. Extrait de la planche XII des Mémoires pour servir de preuves à l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne… de Dom Hyacinthe Morice. 1744. Archives départementales du Finistère, QFM 6-2. Histoire Durant la période d’indépendance de la Bretagne, le cadre réglementaire est constitué du corpus des actes, mandements, traités, lettres… résultant de l’activité des grands services administratifs du duché : le duc en son conseil, la chancellerie, la chambre des comptes, l’assemblée des représentants des États de Bretagne, le Parlement. À l’instar des monarchies qui l’environnent, le duché bat monnaie, prélève taxes et impôts, échange des ambassades, négocie des traités avec les chefs d’États étrangers, protège sur mer et sur terre les intérêts de ses ressortissants, entretient une armée, défend ses frontières, rend la justice… En 1532, au moment de l’intégration du duché à la France, les États sont maintenus et seront par la suite autorisés à créer une Commission intermédiaire qui siègera en permanence dans l’intervalle de leurs sessions. Le Parlement, qui juge toujours selon la Coutume de Bretagne, se voit doté d'un droit de remontrance au roi. Ce dernier est représenté dans la province par un gouverneur jusqu’en 1689, puis par un intendant assisté de subdélégués. L’institution prend sa forme définitive sous le règne personnel de Louis XIV. L’intendant dispose alors de toute l’administration en place, chargée de la justice, de la police et des finances. Il veille à la bonne exécution des actes du pouvoir souverain, transcrits dans les arrêts, ordonnances, édits, lettres patentes, règlements, déclarations… qui constituent, avec les actes des États et du Parlement, le second volet du corpus réglementaire hérité du Moyen Âge et de l’Ancien Régime. Où et comment chercher ? Séries d'archives Les séries anciennes conservées aux Archives départementales du Finistère renferment quelques collections ou transcriptions de textes réglementaires : Dans la série A (Actes du pouvoir souverain) se trouve une collection d’ordonnances, édits, lettres patentes et déclarations des rois Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Ce premier ensemble est complété d’arrêts du Conseil d’État, du Parlement, de diverses cours et d’ordonnances des intendants. Dans la série B (Cours et juridictions), plus particulièrement dans les fonds des cours royales ordinaires ( Sous-séries 1 B à 9 B), sont enregistrés et transcrits des édits royaux, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Parlement. Dans la sous-série 1 C (Intendance de Bretagne et subdélégations) sont classés des lettres patentes, arrêts, règlements… (sur le tabac, les toiles…), les correspondances de l’intendant et de ses subdélégués (sur les foires et marchés…). Dans la sous-série 2 C (États de Bretagne et Commissions intermédiaires), sont conservés des lettres patentes (sur les défrichements et assèchements…), une collection des registres des tenues ou assises des États, les registres des délibérations et correspondances des commissaires, des actes relatifs aux privilèges de la province (mémoires, requêtes concernant le commerce, la navigation, l’amirauté…), quelques actes de la société d’agriculture et du commerce (instructions sur la culture du lin, des navets, mémoire sur la culture du trèfle…). Bibliothèque des Archives Des ensembles de textes réglementaires sont également conservés, sous diverses formes, dans la bibliothèque des Archives : recueils ou éditions commentées d’ordonnances royales ; transcriptions, annotations et commentaires d’actes ducaux ; dépouillement et indexation d’arrêts sur remontrance du Parlement de Bretagne ; traités ou codes généraux et particuliers ; éditions et commentaires de la Coutume de Bretagne ; recueils d’usages locaux ; sources compilées et transcrites ; encyclopédies et dictionnaires. Accéder à la bibliothèque historique des Archives départementales du Finistère Actes royaux Toutes matières Bornier, Philippe, Conférence des ordonnances de Louis XIV, roi de France et de Navarre…, 2 vol., Paris, 1725 (Cote bibliothèque des Archives : Q4K 51 1-2) Comporte une table alphabétique des matières. À consulter notamment dans le tome second, l’ordonnance de mars 1673 « pour le commerce des marchand et négociants, tant en gros qu’en détail ». Commerce Jousse, Daniel, Nouveau commentaire sur l’ordonnance du commerce du mois de mars 1673, Paris, Debure, 1775 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 242) Comporte une table alphabétique des matières. Eaux et forêts Commentaire sur l’ordonnance des eaux et forêts du mois d’août 1669, Lyon, J. M. Barret, 1782 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 238) Comporte une table alphabétique des matières Nouvelle instruction pour les gardes des eaux et forests, pêches et chasses… Paris, Prault, 1765 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 237) Marine Ordonnance de la marine du mois d’août 1681, Paris, Charles Osmont, 1715 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 51) Comporte une table alphabétique des matières. Ordonnances et règlements concernant la marine, Nantes, Brun, 1786 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 52) Comporte une table alphabétique des matières et un glossaire des termes de marine employés dans l’ordonnance. Valin, René Josué, Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la marine du mois d’août 1681, 2 vol., La Rochelle, J. Legier, 1766 (Cote bibliothèque des Archives : Q4K 50 1-2) Chaque volume comporte une table alphabétique des matières. Actes ducaux Guillotel, Hubert, Actes des ducs de Bretagne (944-1148), Rennes, Société d’Histoire et d’Archéologie de Bretagne, 2014 (Cote bibliothèque des Archives : Q4N 124) Comporte plusieurs index (personnes, lieux, matières). Lémeillat, Marjolaine, Actes de Pierre de Dreux, duc de Bretagne (1213-1237), Rennes, Société d’Histoire et d’Archéologie de Bretagne, 2013 (Cote bibliothèque des Archives : Q4N 123) Comporte un index des noms de lieux et de personnes. Jones, Michael, Recueil des actes des Charles de Blois et Jeanne de Penthièvre, duc et duchesse de Bretagne (1341-1364), suivi des actes de Jeanne de Penthièvre (1364-1384), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1996 (Cote bibliothèque des Archives : Q8N 110) Comporte une table générale des noms de lieux, de matières et de personnes. Jones, Michael, Recueil des actes de Jean IV, duc de Bretagne, Paris, C. Klincksieck ; Rennes, Société d’Histoire et d’Archéologie de Bretagne 1980-2000 (Cote bibliothèque des Archives : Q8N 97 1-3) Les tomes deux et trois comportent des index des noms de lieux et de personnes. La table du tome deux couvre les deux premiers volumes. Blanchard, René, Lettres et mandements de Jean V Duc de Bretagne de 1402 à 1442, Société des bibliophiles bretons, Nantes, 1889-1895 (Cote bibliothèque des Archives : Q4N 6 1-3) Le tome troisième comporte une table générale des noms de lieux et de personnes. Jones, Michael, Premier inventaire du Trésor des chartes des ducs de Bretagne (1395)…, Rennes, Fédération des sociétés savantes de Bretagne, 2007 (Cote bibliothèque des Archives : Q8F 327) Comporte plusieurs index (lieux, personnes, matières). La Borderie, Arthur Le Moyne de, Recueil d’actes inédits des ducs et princes de Bretagne XIe, XIIe, XIIIe siècles, Rennes, C. Catel, 1888 (Cote bibliothèque des Archives : Q8N 14) Actes du Parlement Tigier, Hervé, La Bretagne de bon aloi. Répertoire des arrêts sur remontrance du Parlement de Bretagne 1554-1789, conservés aux Archives d’Ille-et-Vilaine, Rennes, Hervé Tigier, 1987 (Cote bibliothèque des Archives : Q4N 34) Consulter notamment les arrêts sur remontrance classés par matières (relatifs au commerce, à l’artisanat, aux perceptions abusives, aux questions relevant des amirautés, à la spéculation sur les céréales, aux traites, aux droits sur le tabac, à la gabelle, aux eaux et forêts, à la monnaie…), ainsi que les actes présentés à la suite dans l’ordre alphabétique des villes et paroisses. Comporte plusieurs index (personnes, lieux, analytique). Traités et codes Toutes matières Jousse, Daniel, Traité de la juridiction des présidiaux, tant en matière civile que criminelle, Paris, Debure, 1764 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 243) Comporte une table alphabétique des matières et une table chronologique des édits, déclarations et règlements touchant les présidiaux. Administration des paroisses Jousse, Daniel, Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses…, Paris, Debure père, 1769 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 240) Comporte une table chronologique des principaux règlements concernant les fabriques des paroisses. Potier de la Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Saint-Malo, Rennes, 1777 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 239) Comporte une table alphabétique des matières. Marine et guerre de course Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux règlements et ordonnances… Tome 3, Avignon, Antoine Offray, 1757 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 241 2) Concerne notamment la matière maritime (armements et contrebande). Nouveau code des prises ou recueil des édits, déclarations…, depuis 1400 jusqu’à 1800, Tomes 1 à 3, Paris, Imprimerie de la République, an VII - an IX (Cote bibliothèque des Archives : Q4K38 1-3) Chaque volume comporte une table chronologique. Le dernier possède un index général couvrant les trois tomes. Valin, René, Josué, Traité des prises, ou principes de la jurisprudence française concernant les prises qui se font sur mer…, La Rochelle, Paris, 1763 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 53) Comporte une table alphabétique des matières et une table chronologique des lettres patentes, arrêts, ordonnances, règlements, instructions et autres actes. Coutumes et usages Hévin, Pierre, Coutume générale du païs et duché de Bretagne et usements locaux de la même province, 3 vol., Rennes, Vatar, 1745-1748 (Cote bibliothèque des Archives : Q4K 41 1-3) Chaque volume comporte une table alphabétique des matières. Poullain Du Parc, Augustin-Marie, La coutume et la jurisprudence coutumière de Bretagne dans leur ordre naturel, Rennes, Vatar, 1759 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 50) Comporte une table alphabétique des matières. Planiol, Marcel, La très ancienne coutume de Bretagne avec les assises, constitutions de parlement et ordonnances ducales…, Rennes, Plihon et Hervé, 1896 (Cote bibliothèque des Archives : Q4N 33) Comporte un glossaire et une table alphabétique des matières. Cet ouvrage est également consultable sur le site Gallica de la Bibliothèque Nationale de France. Limon, J. M. Usages et règlements locaux en vigueur dans le département du Finistère, Quimper, Lion, 1852 (Cote bibliothèque des Archives : Q8KK 1) Bien que publié au XIXe siècle, il fait régulièrement référence à l’ancien droit breton et à des articles de la Coutume de Bretagne. En plus des usages locaux à caractère agricole, le texte concerne également différents usages commerciaux : marchands de détails ; commissionnaires ; assurances ; commerce maritime ; commerce de la sardine ; commerce des bois ; foires et marchés… Compilation de sources Morice, Hyacinthe, Mémoires pour servir de preuves à l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne, Paris, Charles Osmont, 1746 (Cote bibliothèque des Archives : QFM 6 1-3) Chaque volume comporte une table alphabétique des matières et des noms propres. Le tome trois est complété d’un glossaire. Encyclopédies, dictionnaires Panckoucke, Charles-Joseph, Encyclopédie Méthodique, ou par ordre de matières, par une société de gens de lettres, de savans et d’artistes, Paris, Panckoucke, Liège, Plomteux, 1782-1832 (Cote bibliothèque des Archives : Q4H 138) Consulter : les volumes consacrés à la marine, au commerce et aux manufactures, ainsi que les huit volumes de planches relatifs aux arts et métiers. La majorité des volumes est accessible sous forme numérisée sur le site Gallica de la Bibliothèque Nationale de France. Bély, Lucien, Dictionnaire de l’Ancien Régime. Royaume de France XVIe-XVIIIe siècles, Paris, Presses Universitaires de France, 2003 (Cote bibliothèque des Archives : Q8M 951) Lachiver, Marcel, Dictionnaire du monde rural. Les mots du passé, Paris, Fayard, 1997 (Cote bibliothèque des Archives : Q8H 181) Marion, Marcel, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, A et J. Picard et Cie, 1972 (Cote bibliothèque des Archives : Q8M 580) Ogée, Jean-Baptiste, Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne, 1778-1780, Rennes, Mollien, Deniel, 1843-1853 (Cotes bibliothèque des Archives : Q4D 1 1-2). Sources complémentaires Sites internet Les copies numériques de certains actes royaux (édits, ordonnances, lettres patentes…) en rapport avec les sujets abordés dans ce volet du guide (les eaux et forêts, la marine…), sont consultables sur différents sites du réseau internet (Gallica, Persée…), dès lors qu’on en connaît les dates et les objets. Fichier Repères chronologiques (.pdf - 204.7 Ko) Aux Archives départementales du Finistère Dans la sous-série 100 J (Archives de Kernuz) sont conservés des compléments aux sous-séries 1 C (Intendance de Bretagne et subdélégations) et 2 C (États de Bretagne et Commissions intermédiaires) : Intendance (100 J 4 à 30) États de Bretagne (100 J 31 à 36). Commission intermédiaire de Léon (100 J 37 à 41) Commission intermédiaire de Quimper (100 J 42 à 52). Aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine Les Archives départementales d’Ille-et-Vilaine conservent : Dans la sous-série 1 A (Actes du pouvoir souverain) : une collection chronologique d’édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil d’État du roi des XVIe-XVIIIe siècles ; un « recueil par ordre de date des édits, déclarations, lettres patentes du roi, arrêts en son conseil… », en 16 volumes. Dans la sous-série 1 B, le fonds du Parlement de Bretagne. Dans la série C, les fonds de l’intendance, des États de Bretagne et de la Commission intermédiaire. Dans la série L (Archives administratives et judiciaires de la période révolutionnaire), sous les cotes L 1601 à 1692, sont conservés les actes de la Cour supérieure provisoire qui succéda au Parlement de Bretagne et siégea de février à octobre 1790. Aux Archives départementales de Loire-Atlantique Les copies numériques des pièces constituant le Trésor des chartes des ducs de Bretagne, conservé dans la série E (Féodalité, communes, bourgeoisie, familles) des Archives départementales de Loire-Atlantique, sont consultables et interrogeables en ligne sur leur site internet. Il en va de même pour les actes et décisions des ducs de Bretagne, rédigés, enregistrés et scellés par la chancellerie de 1407 à 1586, placés dans la série B (Cours et juridictions) du même service.