Histoire

Code de commerce in Bulletin des lois de la République française. 1807. Archives départementales du Finistère, 1 K.

Ce corpus de lois, décrets, ordonnances et règlements, constitué très progressivement du XIXe au XXe siècle, accompagne le long et lent processus de modernisation et d’industrialisation de la France.

Il englobe de nombreux secteurs d’activité évoqués dans ce guide pour la période 1790-1940 :

  • l’agriculture,
  • l’artisanat,
  • le commerce et l’industrie,
  • la banque et le crédit,
  • les transports,
  • les communications et les échanges.
 

Repères chronologiques

Où et comment chercher ?

Certains textes fondateurs sont consultables et téléchargeables sur différents sites du réseau internet et peuvent être recherchés dès lors que l’on en connaît les références ou les sujets.

Aux Archives départementales du Finistère, les textes spécifiques liés à l’activité économique et conservés sur le support papier, sont disséminés dans deux collections générales et chronologiques d’actes législatifs.

Ils peuvent également être recherchés dans les dossiers thématiques de certaines séries d’archives, dans des publications administratives, ainsi que dans les codes, dictionnaires et manuels conservés en bibliothèque.

Conservées dans la bibliothèque des Archives, elles se déclinent en codes généraux et particuliers, en recueils de jurisprudences, en dictionnaires, manuels et compilations d’usages locaux à destination de l’administration.

Leurs articles et notices mentionnent généralement les références précises des textes ou dispositions réglementaires qu’ils commentent. Il suffit ensuite de se reporter aux  collections du Bulletin des Lois ou du Journal Officiel afin d’en connaître le détail. On consultera ainsi avec profit pour leur précision, certaines de ces publications, parfois un peu datées, mais de ce fait parfaitement adaptées aux archives de la période 1790-1940, présentées dans ce volet du guide.

  Accéder à la bibliothèque administrative (Série BA)

Publication officielle de l’État français, le Bulletin est créé en 1793 et supprimé en 1931.

Il consiste en une collection chronologique de lois, décrets, ordonnances et règlements adoptés durant toute la période.

Chaque volume comporte une première table chronologique des textes et une seconde alphabétique des matières.

La recherche y est également facilitée par l’existence de tables en volumes séparés, dites générales (1789-1814) ou décennales (1814-1918), dressées selon l’ordre alphabétique des matières.

Par ses multiples tables, le Bulletin des Lois est d’un accès plus commode que le Journal Officiel des lois et décrets (Sous-série 2 K).

  Accéder à l'état des fonds de la sous-série 1 K

Ces trois publications successives contiennent, entre autres textes, les lois, décrets et actes réglementaires depuis 1799 jusqu’à 1940.

À partir de 1824, chaque dernier volume de l'année comporte deux tables, l'une alphabétique, l'autre chronologique.

Elles sont de plus partiellement couvertes par des tables constituées en volumes séparés, annuelles ou  mensuelles (1815-1822, 1897-1939) et par un index quinquennal (1897-1906).

La recherche y est parfois plus difficile que dans le Bulletin des Lois, en raison notamment du fréquent décalage constaté entre la date de ratification d’un acte et celle de sa parution au Journal Officiel.

  Accéder à l'état des fonds de la sous-série 2 K

Publié par la préfecture, le Recueil contient notamment les règlements et circulaires ministérielles portés par le préfet à la connaissance des maires et des fonctionnaires.

Sa parution débute en 1810. Au XIXe siècle, chacun d'entre eux comporte le plus souvent une table alphabétique annuelle des matières ou chronologique des actes, parfois les deux.

Dans les publications du siècle suivant, elles sont parfois absentes et le lecteur doit se contenter d'un sommaire thématique, placé à l'en-tête de chaque fascicule.

Parmi les principaux thèmes abordés au XIXe siècle en rapport avec ce guide, citons notamment l’agriculture et l’industrie.

  Accéder à l'état des fonds de la sous-série 3 K

Ces documents, lorsqu’ils existent, sont rassemblés en dossiers ou registres dans diverses sous-séries d’archives et généralement placés en tête de certaines thématiques.

On en trouve, ainsi : dans la   sous-série 154 L (Tribunal de commerce de Morlaix), traitant de la liquidation des prises par les corsaires de la République ; dans la   sous-série 10 M (Travail), sur la question des enfants et des femmes dans l’industrie, des livrets ouvriers, des accidents du travail, du chômage ; dans la   sous-série 64 U (Tribunal de commerce de Morlaix), à propos des marques de fabrique, des sociétés de crédit industriel, des faillites, de l’arbitrage des différends collectifs entre patrons et ouvriers…

Ils font le plus souvent référence aux textes réglementaires (lois, décrets…) qui les fondent, auxquels il suffit ensuite de se reporter dans les collections du Bulletin des Lois ou du Journal Officiel, déjà présentées, afin d’en connaître le détail.