La fiscalité

Histoire

Toute activité industrielle, commerciale et artisanale est visée par une fiscalité spécifique. Les diverses réformes fiscales ont donné lieu à la production de documents sériels concernant l’entreprise. Ils concernent la patente, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et la taxe d’apprentissage.

Le système fiscal d’Ancien Régime, constitué de taxes et de droits indirects est supprimé par décrets en 1790-1791. L’Assemblée nationale constituante y substitue un ensemble de trois contributions directes, au rang desquelles figure la patente, qui s’applique à tout citoyen pratiquant le négoce : industriel, commerçant, artisan. En sont exonérés les fonctionnaires ou salariés par le Trésor public, ainsi que certaines catégories de cultivateurs et  de marchands ambulants, les apprentis, compagnons et ouvriers à gages, travaillant dans des ateliers de fabricants assujettis à la nouvelle taxe.

En 1917, un nouvel impôt proportionnel sur sept catégories de revenus, notamment les revenus des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices agricoles est créé. Il est acquitté par toute société ou particulier exerçant en France une profession industrielle, commerciale ou artisanale. En sont exonérés les pêcheurs ainsi que certaines catégories d’ouvriers et d’artisans à domicile, de veuves, de marchands ambulants, de mariniers, de chauffeurs et de cochers, de syndicats agricoles et sociétés coopératives de consommation. Les anciennes contributions issues de la période révolutionnaire sont cependant conservées en tant qu’impôts locaux.

Une réforme plus tardive, introduite en 1925, prévoit le paiement d’une taxe d’apprentissage redevable par toute personne ou société exerçant une profession industrielle ou commerciale, se livrant à l’exploitation minière, ou concessionnaire d’un service public. Elle est destinée au développement de l’enseignement technique et de l’apprentissage, ainsi qu’au financement des laboratoires scientifiques.

Où et comment chercher ?

Patentes. Les archives liées à son calcul et à son recouvrement sont conservées dans la série L (Archives administratives et judiciaires) pour la période 1790-1800 puis dans la sous-série 2 P (Contributions directes) depuis cette époque jusqu’à 1947. L’inventaire imprimé de la série L est consultable en ligne sur notre site internet.

  Accéder à l'état des fonds de la série L

La sous-série 2 P, non repérée, non cotée, n’est couverte par aucun inventaire ; certains sous-ensembles sériels sont toutefois accessibles au public.

Bénéfices industriels et commerciaux. Les dossiers individuels de déclarations qui s’y rapportent sont classés dans la sous-série 2 P. Un premier ensemble spécifique à cet impôt, identifié et consultable par le public, concerne les ressorts des services des Contributions directes de Brest (1918-1946), Châteaulin (1947), Carhaix, Douarnenez, Morlaix et Quimper (1936-1946). Un second ensemble, sensiblement de la même époque, est constitué cette fois d’une série de dossiers individuels de contribuables Ils couvrent certaines localités des secteurs géographiques de Concarneau, Pont-Aven et Rosporden.

Taxe d’apprentissage. Les déclarations individuelles et listes d’employeurs assujettis figurent dans la sous-série 2 P, sous forme d’échantillons couvrant les années 1920-1930. Tous les arrondissements sont représentés.