L'entrée dans la profession

Les conditions d’accès à la profession sont précisées dans le titre premier du livre second de l’ordonnance de marine du mois d’août 1681.

Les postulants, qui doivent pouvoir justifier de cinq années d’embarquement, subissent un examen « sur le fait de la navigation » devant un jury composé de deux maîtres examinateurs (capitaine, maître de barque, maître pilote…), en présence des officiers de l’amirauté et le cas échéant, du professeur d’hydrographie du lieu.

Les capitaines et maîtres en activité au moment de la promulgation de l’ordonnance sont dispensés d’examen.

Le texte sera complété le 1^er janvier 1786, d’un règlement détaillé en 47 points, consacré aux écoles d’hydrographie, à l’enseignement de la matière et à la réception des capitaines, maîtres ou patrons.

Après l’échec d’une tentative de mise sur pied d’un corps de marins de métier pour la marine royale, l’ordonnance du 22 septembre 1668 instaure le « système des classes », qui consiste  à enregistrer les marins (officiers mariniers, matelots au commerce et à la pêche, pilote, marinier et batelier) et membres de professions maritimes (ouvriers de la construction navale…),  afin de les appeler au service du roi en cas de besoins. Le dispositif se substitue à la « presse » ou recrutement par la force des hommes propres au service maritime.

Il est en principe interdit à un inscrit classé, appelé à servir suivant une périodicité définie dans les escadres royales (une année sur trois ou quatre), de contracter un embarquement (plus rémunérateur) à bord d’un navire corsaire. La règle semble toutefois appliquée avec souplesse par les commissaires aux classes, dès lors que les équipages des vaisseaux sont au complet et que les croisières des corsaires sont jugées utiles par le pouvoir.

L’ordonnance de marine du mois d’août 1681 affirme la liberté pour chacun – sans considération de sa condition et de sa qualité –, de « faire construire, ou acheter des navires, les équiper pour eux, les freter à d’autres et faire le commerce de la mer par eux ou par personnes interposées ». Elle rappelle la compétence des juges d’amirautés pour ce qui regarde la construction, l’équipement, l’avitaillement, la vente et la propriété des navires. Tout armateur, entrant dans la profession ou installé, se trouvant placé dans ces situations doit en faire la déclaration au greffe de l’amirauté dont il dépend.

Le consulat de Morlaix, créé par un édit d’octobre 1566, juge les causes commerciales des diocèses de Léon, Quimper et Tréguier, à l’exception du commerce maritime qui relève des amirautés depuis l’ordonnance de 1681.

Le juge prieur et deux consuls, notables et personnages influents, sont élus pour une année au sein d’une assemblée de marchands et commerçants de la ville. Les assesseurs qui siègent à leurs côtés à partir de janvier 1789, appartiennent au même groupe social et assistent aux audiences sans voix délibératives. Les nouveaux élus prêtent serment entre les mains de leurs prédécesseurs. Les membres sortants ne sont rééligibles qu’à l’issue d’un intervalle fixé à cinq ans en 1596 et réduit par la suite à un an.

Par lettres patentes du mois d’août 1676, le roi leur attribue la visite et l’inspection des toiles avant leur commercialisation, sous le regard des inspecteurs des manufactures. Ils sont par ailleurs en charge du contrôle des comptes des miseurs de la ville de Morlaix. Et siègent, jusqu’à la réorganisation municipale de 1730, dans les assemblées de la communauté de la ville, où ils occupent des postes éminents auprès du maire. Ils s’affirment au XVIIIe siècle comme les représentants et les défenseurs des intérêts des commerçants, en tenant des réunions ou  « assemblées de commerce ». À la veille de la Révolution, ils animent la Société littéraire de la ville.

Les dernières assemblées du consulat se tiennent en février 1792. Elles comptent à ce moment 54 négociants, banquiers, marchands, manufacturiers, armateurs et capitaines de navires, qui élisent les cinq membres du tribunal de commerce appelés à succéder au trois derniers consuls nommés en 1790.

À côté des acquéreurs et possesseurs d’offices (notaires, huissiers…) et des métiers libres (petits métiers de rue, domestiques, professions agricoles, banquiers, armateurs, courtiers...), les métiers jurés constituent des communautés hiérarchisées d’une même branche professionnelle.

Leurs membres sont assujettis à un statut qui règle notamment l’accès au métier. Tout au sommet sont les syndics et prévôts, chargés des missions d’inspection, de discipline et d’examen. Puis viennent les maîtres ou patrons, titulaires d’une lettre de maîtrise en leur profession. Ils apportent le capital, dirigent le métier et assurent, contre redevance, les missions de formation.

En bas de l’échelle se trouvent les apprentis. Placé auprès d’un maître, chacun d’entre eux reçoit l’enseignement de son métier durant un temps apprentissage qui varie selon la branche professionnelle. Sa formation est sanctionnée par la délivrance d’un brevet. Une fois admis, l’ouvrier ou compagnon est embauché par un maître. L’accès d’un compagnon à la maîtrise, difficile, est conditionné par la présentation d’un chef-d’œuvre à ses pairs, à son acceptation par ces derniers et par l’acquittement d’une taxe coûteuse attachée à la délivrance de la lettre de maîtrise.

Sous l’Ancien Régime, c’est le plus souvent par un contrat de fermage conclu avec le détenteur d’une seigneurie banale, laïque ou ecclésiastique, possesseur d’un moulin, que le meunier entre en profession.

Il s’engage notamment à bien servir les sujets du moulin, à acquitter les loyers, rentes et commissions convenus, à ne pas sous-louer le bien, à employer des poids justes et commodes, à « souffrir » sans dédommagement les périodes de chômage ou d’inactivité du moulin, à maintenir en état de viabilité la chaussée-digue, dans le cas d’un moulin à eau ou à mer, à entretenir les « tournants et moulants »…

Contractuel, il se retrouve de fait investi d’une parcelle de l’autorité seigneuriale, en s’engageant à faire respecter l’obligation de « suite » par les vassaux situés dans la zone de chalandise du moulin, et à dénoncer tout contrevenant à la justice. En contrepartie, il reçoit une rémunération pour paiement de son travail, le « droit de moute », qui correspond d’après la coutume de Bretagne, au 1/16^e des grains qui lui sont apportés.

Le meunier pratique généralement des activités annexes, procuratrices de revenus. Il est agriculteur, lorsque son contrat de location comporte des parcelles de terre, qu’il ensemencera (en chanvre, en lin…), ou des prés, qui seront fauchés pour le petit cheptel dont il peut également disposer (un cheval de bât, une vache et son veau, un porc à l’engraissement, des ruches pour le miel et la cire…). Certains sont artisans (charpentier de moulin…) ou disposent d’un droit de pêche lucratif, au saumon, à l’anguille…, exclusif ou partagé avec le propriétaire du moulin, et pratiqué lors du vidage de l’étang de retenue ou devant les entrées d’eau de la digue.

Les procès-verbaux de réception et prestations de serment des capitaines, maîtres de barques, patrons et pilotes sont enregistrés au greffe des amirautés ( sous-série 20 B). Y figurent : les nom et prénom du postulant ; un rappel du titre sollicité ; les noms, prénoms et qualités des membres du jury ; la mention de l’examen (sans le détail des questions posées) ; la décision du jury et le rappel du titre obtenu (capitaine, maître côtier, pilote, hauturier…) ; la signature et prestation de serment de l’intéressé à respecter et faire respecter à son bord les ordonnances royales et règlements de la marine ; les signatures des maîtres examinateurs.

Les serments et réceptions peuvent être complétés de pièces justificatives à l’appui des requêtes (extraits baptistères, certificats de service, congés, quittances des trésoriers des invalides de la marine, commission d’enseigne...), de certificats d’aptitude, lettres de maîtrise, énumérant notamment le détail des embarquements successifs. Les actes concernés concernent les amirautés de Cornouaille au siège de Quimper et de Tréguier à celui de Morlaix. Voyez, à titre d’exemples, les dossiers conservés sous les cotes B 4280 à B 4295.

Le fonds de l’amirauté de Léon à Brest a été entièrement détruit au cours d’un bombardement, le 2 juillet 1941. Il en subsiste toutefois un inventaire suffisamment détaillé, accessible en ligne sur notre site internet, livrant, sous les cotes B 4703 à B 4711, une liste de capitaines et maîtres de barques promus dans le ressort de l’amirauté entre 1717 et 1790 (nom, prénom et résidence, filiation – parfois).

Quelques rôles d’équipages sont conservés, de manière éparse, dans le fonds du consulat de Morlaix ( sous-série 22 B).

Des documents voisins, les actes de convention et d’engagement d’équipages de corsaires, peuvent également se trouver disséminés dans les archives notariales ( sous-série 4 E).

Voyez ci-dessus, à titre d’exemple, l’acte de 1781 relatif à l’armement du  corsaire Le Comte de Guichen (4 E 135/112), illustrant le présent chapitre.

Les documents relatifs au suivi des armements sont à rechercher dans les fonds des amirautés ( sous-série 20 B). On y trouvera notamment :

• des déclarations de propriété, suite à la construction, l’acquisition ou la vente d’un navire (nom, prénom, résidence du constructeur, du vendeur, de l’acheteur ; nom et tonnage du navire, coût, dans le cas d’un achat ; port d’attache)
• des déclarations d’associés
• des dépôts de comptes d’armement, de vivres, d’avances à l’équipage
• des lettres d’affrètement…

Pour l’armement des navires à la course, consultez la notice du présent guide consacrée aux Activités maritimes. 

Les collections de registres d’audiences, les liasses de sentences et enquêtes, les papiers déposés de certains négociants… constituant le fonds du consulat de Morlaix ( sous-série 22 B), sont conservés depuis 1672, mais comportent d’importantes lacunes jusqu’en 1740.

Les procès-verbaux des « assemblées de commerce » des anciens juges, consuls et marchands de Morlaix, tenus entre 1751 et 1792, sont transcrits dans un registre spécifique, conservé sous la cote B 4592 bis. Antérieurement à ces dates, ils sont à rechercher dans les registres d’audiences du consulat.

À signaler, aux pages CXLIX à CLI (149 à 151) de l’introduction du tome troisième de la série B (Cours et juridictions d’Ancien Régime), la présence d’une liste nominative des principaux négociants morlaisiens, siégeant au consulat et exerçant une certaine influence sur le développement commercial de la ville entre 1578 et 1790.

Les principales sources relatives aux moulins et meuniers sous l’Ancien Régime sont énumérées dans notre fiche pratique en ligne intitulée "Faire la preuve d'un droit d'eau d'un moulin".

Les dossiers en rapport sont principalement conservés dans les fonds des cours royales ( sous-séries 1 B à 9 B).

Pour en savoir plus sur les sources d’archives relatives au contrôle et à l’activité des communautés d’arts et de métiers, consultez la notice qui leur est consacrée dans le présent guide d’orientation.

Les missions des consulats sont énumérées dans le titre XII de l’ordonnance de commerce du mois de mars 1673 (Cote bibliothèque des Archives : Q8K 242).

• le mémoire de maîtrise de Loïc Querrec, Être meunier dans la région quimpéroise au XVIIIe siècle (Cote bibliothèque des Archives : TU 262). Soutenu en 1998, à l’Université de Bretagne Occidentale.

Il comporte notamment :

• en annexe I : un classement des moulins par paroisses (nom de la paroisse, nom du moulin, date du bail, nom du meunier, durée, prix du bail) ;
• en annexe II : un classement des meuniers dans l’ordre alphabétique (nom, prénom, paroisse, nom du moulin, date et durée du bail, prix du bail) ;
• en annexe III : un tableau de l’évolution maximale des prix des baux à ferme par moulin et par paroisse (paroisse, nom du moulin, date et prix du bail, évolution en %).

• le chapitre second du rapport de stage de Françoise Christien, consacré à une présentation des sources relatives aux moulins aux Archives départementales du Finistère, Quimper, 1981 (cote bibliothèque des Archives : Q4BB 536, B4BB 536).
• l’article d’Henri Bourde de la Rogerie, intitulé Notes sur les papeteries des environs de Morlaix depuis le XVe siècle jusqu’au commencement du XIXe siècle, Paris, Imprimerie nationale, 1912 (cote bibliothèque des Archives : Q8BB 35-8, B8BB 35-8).

Il comporte en annexe un état des moulins à papier en Bretagne, dressé par un inspecteur des manufactures en 1776, corrigé et complété par l’auteur. Y figurent notamment par paroisses : les noms des moulins et des fabricants (l’original du XVIIIe est conservé aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, sous la cote C 1504).
 

• l’article de Fanch Roudaut, intitulé Moulins et meuniers dans les cahiers de doléances de Bretagne, dans La Bretagne, une province à l'aube de la Révolution, colloque, Brest, 28-30 septembre 1988, Université de Bretagne occidentale Éditeur(s) : Brest, Quimper, Centre de recherche bretonne et celtique, Société archéologique du Finistère; 1989 (cote bibliothèque des Archives : Q8M 819, B8M 819)