Histoire Commune de Spézet : registre des déclarations d'accidents du travail agricole. 1933-1934. Archives départementales du Finistère, 1331 E dépôt 79. L’irrésistible extension du machinisme symbolise la révolution industrielle qui s’opère au XIXeme siècle. En permettant une forte amélioration de la productivité, elle révolutionne les pratiques dans l’agriculture, l’industrie, les travaux publics et les transports. La machine introduit cependant de nouveaux risques professionnels, aux causes multiples : augmentation continue de la rapidité et de la puissance des machines, accélération des cadences, défaillance ou explosion des chaudières, protection insuffisante des pièces et courroies en mouvement, inexpérience, imprudence, fatigue des employés postés… La législation s’efforcera d’en contrecarrer les effets : par l’instauration d’un contrôle périodique des machines installées par l’élaboration d’une législation sur les accidents du travail L'accident du travail Durant la première moitié du XIXeme siècle, l’ouvrier accidenté ne dispose d’aucun recours contre son employeur. La cour de cassation change cette jurisprudence par un arrêt du 21 juin 1841. En cas d’accident du travail, un employé peut désormais soutenir une action en justice contre son patron, le droit en la matière étant renforcé successivement en 1898 et en 1922. Tout accident ayant occasionné une incapacité doit être déclaré dans un délai imparti par l’entreprise, la victime ou son représentant, au maire du lieu où il s’est produit. Il y est joint un certificat médical. Un récépissé de ces pièces est remis par le maire au déclarant. L’avis de l’accident est ensuite transmis par la mairie à l’inspecteur du travail ou à l’ingénieur des Mines chargé de la surveillance de l’entreprise. Dans le cas d’une incapacité permanente de travail, ou d’un décès, une copie de la déclaration et le certificat médical sont transmis au juge de paix du canton où l’accident s’est produit. Dans les vingt-quatre heures suivant la réception des documents, le juge procède à une enquête qui a lieu contradictoirement en présence des parties intéressées. Elle doit être close au plus tard dans les dix jours après l’accident puis le dossier est transmis au président du tribunal civil de l’arrondissement. La victime peut prétendre à une indemnité. S’il y a accord entre les parties (l’employeur et l’employé), elle est définitivement fixée par une ordonnance du président du tribunal. Si l’accord n’a pas lieu, l’affaire est renvoyée devant le tribunal qui statue. Le contrôle des machines L’usage des machines terrestres à vapeur, mobiles ou à demeure, est réglementé depuis l’ordonnance royale du 29 octobre 1823. Aucune chaudière ne peut être livrée par son constructeur ou son réparateur sans avoir subi une épreuve de résistance. Réalisée à la fabrique ou à l’atelier, celle-ci peut être répétée sur ordre du préfet par les ingénieurs des Mines ou des Ponts et Chaussées... C’est également le préfet qui délivre les autorisations d’installation des machines fixes et fait procéder ensuite, par ces mêmes ingénieurs, à des contrôles périodiques de sécurité dans les établissements qui s’en sont dotés. Où et comment chercher ? Le contrôle des machines Les visites réglementaires de sécurité donnent lieu à la tenue d’intéressants registres et dossiers de suivi, parfois illustrés de plans des établissements et de coupes des chaudières installées. Dans le Finistère, quelques centaines d’entre eux nous sont parvenus pour le XIXeme siècle, ils sont conservés dans la sous-série 8 S (Travaux publics et transports - 1800-1940), sous les cotes 8 S 20 à 8 S 25, ces documents couvrent la période de 1823 à 1920. Les six dossiers consacrés à la déclaration, l’épreuve et la surveillance des appareils terrestres à vapeur couvrent la période de 1823 à 1920. Ils concernent différents secteurs de l’économie (agriculture, artisanat, industrie, transport, services au public…). L'accident du travail Du fait de la nature de la procédure, les dossiers sont multiples et disséminés dans différentes séries et sous-séries d’archives : les registres communaux des déclarations, les procès-verbaux, les registres des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents du travail agricole et d’autres pièces en rapport sont conservés dans la série E dépôt (sous la rubrique Assistance et prévoyance – série Q) ; les registres d’inscription des déclarations, la copie de la déclaration, le certificat médical, des pièces de l’enquête (parfois), les procès-verbaux de transmission et d’autres actes en rapport sont conservés en série U (Justice - 1800-1940), dans les fonds des justices de paix ; les cahiers d’enregistrement des accidents, les dossiers d’instruction et décisions des affaires, les pièces relatives à l’assistance judiciaire, les registres des dépôts et déclarations de révision en matière d’accidents et d’autres pièces en rapport sont conservés en série U, dans les fonds des tribunaux civils d’arrondissement ; les rapports, synthèses, documents statistiques et autres actes en rapport élaborés par l’administration préfectorale, sont conservés dans le dossier coté 10 M 13 (Travail et main-d’œuvre - 1800-1940) et dans la sous-série 3 Z (Sous-préfecture de Morlaix - 1800-1940). 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