Histoire Longtemps combattues par les régimes successifs, elles sont finalement tolérées puis reconnues, s’affirment progressivement et s’organisent à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Elles s’expriment notamment au travers des œuvres des sociétés de secours mutuels et de l’activité des premiers syndicats professionnels. Préfecture du Finistère : "Ce que dit un chômeur... Paroles de Marcel de la Presles, violoniste virtuose, accordéoniste solo". Chanson sur feuille volante vendue à la sortie de l'arsenal de Brest. 29 juillet 1936. Archives départementales du Finistère, 1 M 242. Les sociétés de secours mutuels Les confréries de métiers, survivantes des interdits de la période révolutionnaire, sont à nouveau autorisées à fonctionner au début du XIXe siècle. Si elles reprennent le plus souvent le nom de leur saint patron, le terme de société de secours mutuels tend cependant progressivement à s’imposer dans le courant des années 1830. Ces associations se développent surtout dans un premier temps parmi les artisans et certains commerçants, renouant ainsi avec les traditions des confréries et corporations de l’Ancien Régime. Elles s’administrent elles-mêmes, élisent leurs délégués, perçoivent une cotisation afin de secourir leurs membres malades ou infirmes. De 1835 à 1852, plusieurs lois structurent leurs activités et leur confient de fait une fonction officieuse d’assurance maladie volontaire. Une « Charte de la mutualité » est adoptée le 1er avril 1898. Les trois formes de sociétés existantes à cette époque (libres, approuvées, reconnues d’utilité publique) y sont conservées. Ce texte ouvre notamment la voie aux regroupements et affiliations au niveau national et institue un Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels. En application des nouvelles dispositions, la constitution d’une société doit être déclarée à l’administration un mois avant son fonctionnement. Effectuée en préfecture ou en sous-préfecture elle s’accompagne du dépôt de ses statuts et de la remise de la liste des noms et adresses des membres appelés à former son bureau. Le maire de la commune désignée pour siège, en est informé et un extrait des statuts est publié dans le Recueil des actes de la préfecture. Les syndicats de salariés En 1791, toute association de salariés ou d’employeurs est proscrite, et les interdits et sanctions afférents sont renforcés pendant la première moitié du XIXe siècle. De premières concessions sont consenties par le pouvoir bonapartiste : en 1864, le fait de coalition n’est plus réprimé en lui-même mais seulement ses excès, en 1865 parait la loi sur les associations syndicales autorisées. Le texte décisif instaurant la liberté syndicale est adopté sous la Troisième République en 1884 et, en 1899, l’État reconnaît les délégués syndicaux. En application de la loi de 1884, les fondateurs de tout syndicat professionnel doivent en déposer les statuts et la liste de ceux qui sont chargés de son administration ou sa direction à la mairie de la localité où le syndicat est établi. Ces dépôts sont consignés dans un registre spécial, tenu dans chaque mairie et qui fait foi de l’accomplissement des formalités. Le maire doit aussitôt donner communication des statuts au procureur de la République du ressort. Il est également tenu d’informer le préfet ou le sous-préfet des modifications survenant par la suite, et notamment lors du renouvellement des bureaux. Où et comment chercher ? Les sociétés de secours mutuels Les dossiers relatifs au suivi administratif des sociétés de secours mutuels sont conservés dans la sous-série 4 X (Prévoyance sociale - 1800-1940), sous les cotes 4 X 1 à 4 X 45. Ils couvrent la période de 1812 à 1940 et sont classés et inventoriés. Les syndicats de salariés Du fait de la nature de la procédure de déclaration et du contrôle exercé par l’administration préfectorale et la police, les dossiers relatifs aux syndicats de salariés sont multiples et disséminés dans différentes séries et sous-séries d’archives : les registres communaux des déclarations, lorsqu’ils ont été conservés, peuvent se trouver dans la série F (Travail) des archives communales, déposées ou non aux Archives départementales ; les statuts et listes des membres du bureau transmis aux greffes des juridictions civiles sont conservés dans la série U (Justice - 1800-1940) ; de nombreux et intéressants dossiers relatifs au suivi et à la surveillance des syndicats par l’administration préfectorale et la police sont conservés dans les séries M (Administration générale et économie - 1800-1940) et Z (Sous-préfectures - 1800-1940) ; quelques dossiers spécifiques au monde maritime sont à rechercher dans la sous-série 4 S (Mer. Ports. Transports maritimes - 1800-1940) ; certaines publications syndicales, les bulletins notamment, sont conservées dans notre bibliothèque ; la presse locale ou régionale rend également compte de l’activité syndicale (constitution, rassemblement, assemblées générales, déclarations…). Fichier Lire le détail des documents et sources complémentaires (.pdf - 285.64 Ko)