De l'affrontement à la négociation

La loi du 24 mai 1864 autorise le droit de grève, tout en le considérant comme une rupture du contrat de travail pouvant justifier un licenciement du salarié gréviste ou l’intervention de la force armée. Le texte sur les associations syndicales est adopté dans la foulée l’année suivante, mais la loi instaurant la liberté syndicale n’est promulguée que vingt ans plus tard, le 21 mars 1884. Dès lors, la cessation concertée du travail, accompagnée le plus souvent de meetings, manifestations, et plus exceptionnellement, d’occupations d’usines, de destructions de machines, de pillages… va connaître une croissance continue et devenir un moyen privilégié de manifester un désaccord collectif, d’obtenir la satisfaction de revendications portant sur le salaire, la durée et les conditions du travail, la sécurité dans l’entreprise ou l’atelier…

Le 27 décembre 1892 est adoptée une loi visant à organiser la conciliation et l’arbitrage en matière de différends collectifs opposant employeurs et employés : les protagonistes peuvent avoir recours au juge de paix ; dans le cas d’une grève, le juge peut également se saisir de la question d’office, le déroulé de la procédure demeurant identique.

La demande de conciliation fait l’objet d’une déclaration écrite contenant  les noms, qualités et domiciles des demandeurs ou de leurs représentants, ainsi que l’objet du différend, complété d’un exposé succinct des motifs allégués. Elle est notifiée à la partie adverse et, si la médiation est acceptée, le juge de paix invite les protagonistes à se réunir en comité de conciliation. Si l’accord s’établit, il est consigné par le juge de paix dans un procès-verbal signé par les parties. Dans le cas contraire, le juge dresse également un procès-verbal de constat et invite les protagonistes à désigner un arbitre, lequel pourra également être nommé par le président du tribunal civil de l’arrondissement, en cas de désaccord persistant.

La loi du 25 mars 1919 donne à la convention collective sa première existence légale en France. Il s’agit d’un contrat relatif aux conditions de travail, conclu entre les représentants de groupements ou syndicats professionnels d’employeurs et d’employés. Il détermine les engagements pris par chacune des parties, et notamment certaines conditions auxquelles doivent satisfaire les contrats de travail individuels ou d’équipe.

Les dossiers relatifs aux grèves et conflits du travail sont majoritairement conservés dans la série M (Administration générale et économie - 1800-1940). Quelques dossiers relatifs aux grèves et manifestations durant la période 1909-1939, sont classés dans le fonds du Parquet de Quimper (14 U 13/12-13). Certaines affaires, susceptibles d’avoir été portées devant les Parquets et juridictions correctionnelles, sont également à rechercher en série U (Justice - 1800-1940).

Les procès-verbaux dressés en comité de conciliation par le juge de paix et les parties sont classés en minutes au greffe de la justice de paix territorialement compétente. Les archives de ces juridictions couvrent la période de 1801 à 1963 et sont conservées dans les sous-séries 20 U à 62 U. Elles sont classées et dotées d’inventaires. Pour en savoir plus, consultez la  présentation de nos sous-séries 20 U à 62 U.

Des expéditions de ces procès-verbaux se trouvent également, de manière disséminée, dans les dossiers consacrés au suivi des grèves et conflits du travail par l’administration préfectorale (10 M 28-65).

Les dossiers consacrés aux conventions collectives sont référencés 10 M 67 à 10 M 72 (Travail - 1800-1940). Des exemplaires des conventions peuvent également se trouver parmi les actes déposés dans les greffes des justices de paix, citées plus haut.

Les conventions peuvent également être déposées au Conseil des prudhommes (sous-séries 1 U et U supplément – seulement quelques articles).