La fiscalité

Les fouages. C’est l’impôt principal en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles. Il est perçu par feu, frappe les seuls roturiers pour les biens roturiers proportionnellement à leur valeur.

Le dixième. Créé en 1710 par la monarchie, il vise les propriétaires d’immeubles et de terres, les commerçants, les industriels et les fonctionnaires. Toutes ces catégories doivent verser 10 % du revenu de leurs biens et activités. Les nobles en sont exemptés, le clergé catholique rachète sa contribution en versant un don gratuit.

Le vingtième, institué en 1750, consiste en un prélèvement à 5 % des propriétés, des revenus et charges des fonctionnaires et des bénéfices industriels. Le clergé catholique en obtient l’exemption.

La capitation. Cet impôt direct est créé en 1695. Il doit à l’origine peser sur tous les sujets du roi, répartis en 22 classes. Le clergé catholique s’en fait très rapidement exempter et la noblesse obtient de ramener sa participation à une quotité fixe. C’est le Tiers-État qui en assume la principale charge, les villes pour près d’un quart du montant exigé et les campagnes pour les trois quarts restants.

Les devoirs et droits joints. Cet impôt indirect est perçu sur la vente en gros et au détail des alcools entrés et consommés en Bretagne. La perception des droits varie selon le type et la provenance des boissons. Les devoirs relèvent de la compétence des États de Bretagne mais sont affermés à des compagnies privées par adjudications de deux ans. Des droits annexes – les droits joints, sont également perçus par les fermiers.

Les droits de contrôles d’actes frappent les transactions privées depuis le 1^er mai 1693. Tout acte établi par un notaire doit être contrôlé et enregistré auprès de l’Administration du contrôle des actes, sous peine de nullité et d’amende. La formalité donne lieu à l’acquittement de taxes et de droits divers. Le dispositif sera par la suite étendu à d’autres types d’actes.

Les déclarations et rôles d’impôts sont conservés dans la  sous-série 3 C (Impositions).

Les rôles de capitation figurent parmi les documents nominatifs les plus intéressants. Ils comportent parfois les professions des assujettis (plus fréquemment pour les villes que pour les paroisses rurales où elles ne sont pas indiquées en dehors de quelques activités spécialisées (aubergiste, boucher, meunier, tailleur) ou spécifiques à certains terroirs (papetiers et texiers dans le Léon).

Les rôles des autres impositions constituent des sources secondaires vers lesquelles il est utile de s’orienter dès lors que le groupe socioprofessionnel ou l’individu (artiste, artisan, négociant, armateur…) recherché a été identifié et localisé (par l’exploitation des registres paroissiaux, des tables alphabétiques du contrôle des actes, de minutes notariales…).

Les contenus de ces rôles varient selon leur nature et leur époque.

Pour en savoir plus, consultez :

Les dossiers et registres relatifs à l’acquittement des droits sur les boissons sont conservés dans la  sous-série 4 C (Régie ou ferme des devoirs et droits joints).

Les mentions nominatives de négociants et débitants en vins et alcools sont à rechercher dans trois sous-ensembles :

• le registre des paiements, qui indique notamment les nom, prénom et paroisse de résidence de chaque débitant
• le registre des déclarations de vente. Il est tenu dans l’ordre chronologique et précise notamment pour chaque déclaration, les noms et résidences du vendeur et de l'acheteur (souvent un débitant)
• le registre des charges, décharges, ventes, visites, exercices, apurements et reprises de boissons. Il est tenu par aubergiste, hôte, débitant et cabaretier.

À signaler également dans cette sous-série, la présence de trois registres de déclarations individuelles (deux débitants du Faou et de Pont-Croix, un négociant de Quimper). Les documents sont classés par direction (Brest, Carhaix, Morlaix, Quimper).

Les fonds d’archives en relation sont classés et conservés dans les  sous-séries 5 C à 39 C (Bureaux du contrôle des actes et droits joints).

Ils se composent majoritairement de registres où sont consignées les transcriptions sommaires des actes présentés au contrôle.

Les mentions des professions ou qualités des parties y figurent assez systématiquement (négociants, artisans, commerçants…).

L’accès aux registres est facilité par l’existence de tables alphabétiques et thématiques. Il peut arriver que certaines d’entre elles mentionnent ponctuellement la profession ou la qualité des parties intéressées aux actes. Voyez notamment : les tables de donations, de copartageants, des contrats de mariage, des testaments, sépultures, successions collatérales, tutelles et curatelles.

Pour en savoir plus, consultez l'espace de recherche dans le Contrôle des actes.

• Dans la sous-série 2 E (Communautés de villes et corporations) sont conservés quelques dossiers relatifs aux impositions, pouvant comporter des rôles nominatifs (fouages, capitation…).
• Les  sous-séries 15 G à 321 G (Fonds des paroisses) renferment surtout des rôles des fouages ordinaires et extraordinaires et plus ponctuellement des rôles de capitation, des dixième et vingtième.
• De nombreux fonds de la  série J (Archives privées) renferment des rôles d’impôts (1 J, 49 J, 64 J, 71 J, 73 J, 100 J et 105 J).

Pour plus de détails, consultez la  présentation de la sous-série 3 C (partie sources complémentaires).

•  sous-série 1 E (Familles) est également susceptible de conserver les archives d’anciens receveurs des fouages, des rôles ou extraits de rôles. Ce fonds n’est couvert par aucun instrument de recherche structuré. L’accès aux dossiers s’effectue uniquement grâce à un index sommaire des noms de familles.
• Dans les articles 10 à 12 et 225 à 229 de la  sous-série 13 L (Contributions), sont conservés les rôles des anciennes contributions pour 1790.

Les fonds des cours royales ( sous-séries 1 B à 9 B) renferment diverses procédures initiées par les fermiers des devoirs à l’encontre de négociants, débitants de vins ou particuliers.

Voyez, à titre d’exemple, dans le fonds de la cour royale de Brest et de Saint-Renan, les articles B 1895 et suivants, consacrés aux poursuites engagées pour fraudes.

À signaler également pour cette même cour, un appel de 103 marchands de vins en gros, débitants et cabaretiers (B 1535), ainsi que plusieurs registres individuels de déclarations de boissons (B 1916).

Des répertoires chronologiques des actes notariés pour la seconde moitié du XVIIIe siècle sont conservés dans la  sous-série 4 E (Notaires).

Ces documents peuvent dans certains cas suppléer les lacunes constatées dans les ensembles de registres du contrôle des actes.

Si les analyses qui y figurent n’indiquent que rarement les professions des parties, ces répertoires constituent en tout état de cause des sources secondaires vers lesquelles il est utile de s’orienter dès lors que le groupe socioprofessionnel ou l’individu recherché a été identifié et localisé (par l’exploitation des registres paroissiaux…).