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INFORMATION

Attention : Fermeture annuelle des Archives départementales du 23 décembre au 5 janvier. Le service vous souhaite de belles fêtes !

L'inspection du travail

Histoire

Instituées en 1944 dans chaque département, les Directions départementales du travail et de la main-d’œuvre veillent au respect du Code du travail par l’intermédiaire d’un corps d’inspecteurs spécialisés.

Bien que l’administration se soit adaptée aux évolutions du monde du travail pour devenir Direction départementale du travail et de l’emploi (1977), puis Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP en 1994), ses missions sont restées globalement les mêmes. Elle contrôle l’application du droit du travail dans tous les domaines : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, temps de travail, contrat de travail, statut du personnel, chantiers à risques… À ce titre, les inspecteurs peuvent se présenter à une entreprise pour mener leurs opérations de contrôle sans préalable.

Les Directions sont également chargées de la mise en œuvre des mesures en faveur de l’emploi, de l’accompagnement des personnes en recherche d’emploi, et de la formation professionnelle.

Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques [RGPP], les trois corps de l’inspection du travail (générale, agricole, transport) qui existaient historiquement fusionnent en 2009. L’année suivante, la DDTEFP intègre la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Composition des dossiers

Dans le cadre de ses missions, l’inspection du travail a constitué de nombreux dossiers consacrés aux entreprises du département. On y retrouve notamment les rapports de visites des inspecteurs, les procès-verbaux du comité d’entreprise et d’élection des représentants du personnel, les comptes rendus du comité hygiène et sécurité. Si l’entreprise rencontre des difficultés (financières ou sociales), la situation est également suivie par la Direction du travail.

Où et comment chercher ?

Les dossiers d’entreprises sont scindés en deux catégories : entreprises de moins de 50 salariées et de plus de 50 salariés.

 Les recherches se fonds dans les versements :

Communicabilité des dossiers

Attention, l’ensemble de ces dossiers n’est pas librement communicable (50 ans pour les données relatives à la vie privée des personnes, 120 ans à compter de la date de naissance pour les données relatives aux accidents du travail).

Pour consulter un dossier non librement communicable, vous devez formuler une demande de dérogation.