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INFORMATION

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Le remembrement des terres agricoles

Histoire
Plan du parcellaire remembré de Plozévet, section ZD. 1965 A.d.F., 1129 W 12.

Constituées de parcelles modestes (80% des exploitations font moins de 20 hectares en 1955), aux formes irrégulières et enclavées, l’exploitation de type familial est de loin, le modèle le plus répandu dans les campagnes françaises des années 1950. Ce morcellement important des terres apparaît cependant en décalage avec les ambitions européennes du gouvernement, qui souhaite faire du pays la première puissance agricole du futur marché unique.

Le bocage finistérien, entrecoupé de talus et de haies reste à l’époque peu adapté aux nouveaux moyens de production alors en plein développement (tracteur, moissonneuse, engrais chimiques). Les revenus générés, d’une manière générale trop modestes, créés un écart significatif avec le reste de la population. Enfin, l’absence de retraite agricole entraine un vieillissement de la population active du secteur, phénomène amplifié par l’exode rural des plus jeunes. De 19 833 travailleurs agricoles comptabilisés au recensement de 1954, le Finistère passe à 17 500 en 1961.

Ce constat fait à l’échelle du pays incite les pouvoirs publics à promouvoir un modèle agricole jugé plus conforme à ses aspirations européennes, tout en garantissant un niveau de vie acceptable aux exploitants. Les lois d’orientation de 1960 et 1962 à l’initiative du ministre de l’Agriculture Edgard Pisani, vont favoriser la réorganisation du domaine foncier agricole au moyen notamment du remembrement, et permettre à terme la réduction des coûts d’exploitation, ainsi qu’une hausse de la production.  

Elles encouragent entre autres, la constitution d’exploitations plus grandes, rationnalisées, et mieux adaptées aux outils de production modernes. Procédé courant dans les campagnes durant les années 1950 (décret de 1954), le remembrement va cependant prendre une toute autre ampleur pendant les décennies 1960 et 1970. Département concentrant une forte activité agricole, la campagne finistérienne va dès-lors opérer une profonde mutation sous l’impulsion des municipalités candidates au programme.

Localement, des Commissions communales d’aménagement foncier (CCAF) composées d’élus, d’agriculteurs et de membres de l’administration, sont chargées d’instruire les projets de remembrements en garantissant les droits et les intérêts de chacun.  Les changements sont radicaux : les parcelles sont fusionnées et regroupées autour des bâtiments d’exploitation, la desserte redéfinie pour favoriser le passage des machines. À Ploudalmézeau, 1925 ha sur 1940 ha sont remembrés supprimant 2520 ilots de terres enclavés. Soutenu par la mise en place de minima et maxima de surfaces exploitables, l’exploitation de taille moyenne (20-40 ha) se généralise. Entre 1961 et 1978, la surface cultivable finistérienne est passée de 376 000 ha à 405 500 ha.

Le déploiement du remembrement a permis une hausse de la production associée à une diminution des coûts, assurant à la France le leadership du marché agricole européen. Mais en recomposant la propriété agricole, il a suscité de vives oppositions parmi la population, et de nombreux conflits entre cultivateurs, tout particulièrement dans le Finistère où les exploitants étaient le plus souvent propriétaires de leurs terres. Révolution culturelle dans la manière d’appréhender l’agriculture, sociologique de par son impact sur l’organisation sociale des terroirs agricoles, le remembrement a également bouleversé l’équilibre écologique des campagnes finistériennes : destructions de haies, de talus, travaux de voiries et de drainages ont parfois entrainé la disparition du bocage et de la faune qui s’y abritait. À Saint-Thégonnec 15 km de chemin ont ainsi été tracés et 50 km de talus arasés créant de fait un nouveau paysage.

En 1976, la prise en compte de l’environnement dans les projets de remembrements devient un impératif légal, la loi imposant aux CCAF la réalisation d’une étude d’impact dont les préconisations n’avaient cependant qu’un faible caractère contraignant. Malgré les chiffres excédentaires de la production et une remise en question du bienfondé de la procédure, le recourt au remembrement se poursuit durant les années 1980-1990, avec cependant, une prise en compte croissante des intérêts écologiques (loi paysage 1993).

En 2005 le remembrement est abrogé et remplacé par la « procédure d’aménagement foncier agricole et forestier » ayant un triple objectif : « limiter le morcellement des terres agricoles, favoriser l’aménagement des territoires ruraux et communaux, et respecter les équilibres environnementaux et le devenir des paysages».

Où et comment chercher ?

Les dossiers des remembrements communaux sont à rechercher dans le versement   1129 W provenant de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt. De nombreuses sources annexes sont conservées aux archives départementales du fait de l’ampleur du remembrement dans le Finistère.

Pour en savoir plus sur le remembrement et l’agriculture dans le Finistère en général, vous pouvez consulter le répertoire en ligne sur notre portail internet. 

  Voir tous les versements relatifs au remembrement.