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INFORMATION

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Le plan de sortie de flotte

Histoire

La pêche française du début des années 1980 se caractérise par une certaine euphorie : poussées par les perspectives d’une ressource que l’on pense encore inépuisable, les flottilles se développent grâce aux aides publiques. La politique de modernisation menée dans les années 1970 a porté ses fruits. La France est alors une place forte de la pêche européenne avec une population de marins pêcheurs stabilisée autour de 28 000 actifs. En outre, la politique commune de la pêche (PCP) déployée en 1983, lui donne un accès presque exclusif au Golfe de Gascogne en vertu de son adhésion à l’Union Européenne.

Mais cette politique volontariste entraine une capacité de pêche trop importante au regard des stocks de poissons disponibles. La flotte européenne qui s’agrandit au gré des nouvelles adhésions (Espagne et Portugal en 1986, + 100 000 pêcheurs), accentue la pression sur la réserve halieutique. Effet pervers de la situation, les bateaux les plus performants augmentent leur productivité pour conserver leur rentabilité. La première mesure destinée à limiter la surpêche est le déploiement du permis de mise en exploitation (PME). Instauré dès 1988 et rendu obligatoire pour tous les nouveaux bateaux de pêche, le PME est délivré sur avis des pouvoirs publics, l’objectif étant de limiter et contrôler le nombre d’exploitants en activité.

Le vrai bouleversement intervient cependant en 1991 avec la mise en place du plan de sortie de flotte (PSF), plus communément appelé « Plan Mellick » (du nom du ministre de la pêche de l’époque Jacques Mellick). La communauté européenne voulant enrayer la surpêche, impose aux états membres de réduire leurs flottilles à horizon 2002 (on parle alors en terme puissance moteur : l’UE fixe le premier objectif à atteindre à  - 100 000 kW pour 1991, soit 10% de la puissance globale).

Les subventions (État, collectivités, Europe) qui jusqu’à présent servaient à encourager les constructions incitent désormais à la cessation d’activité. Basé sur le volontariat, le PSF se traduit de trois façons : la destruction du bâtiment, la revente à l’étranger, ou la réaffectation vers un autre secteur d’activité (commerce, plaisance). Si le plan permet à la France d’atteindre les objectifs fixés par Bruxelles, son efficacité est à pondérer. D’une part, parce que les bateaux concernés sont essentiellement des unités relativement modestes, peu rentables et assez anciennes (+ de 25 ans et moins de 12 m), d’autre part parce que la capacité de production des chalutiers de plus de 20 mètres augmente.

Les changements sont néanmoins de plus en plus visibles. Dans le quartier du Guilvinec, 93 bateaux sortent ainsi des effectifs entre 1991 et 1995. Sur la même période, le quartier de Concarneau enregistre 112 radiations passant de 389 bateaux à 277. Au niveau départemental, 1426 bâtiments sont recensés en 1990 contre 1067 en 1995.

Bien que les effets sur la surpêche soient à relativiser, ce plan constitue un fait marquant de la politique des pêches européenne : pour la première fois une mesure est prise pour préserver la ressource. L’aide n’est ainsi plus accordée à un pêcheur pour qu’il développe son activité mais au contraire pour qu’il l’arrête. Le PSF est mis en place à une période charnière pour la pêche européenne qui va se retrouver confrontée à des difficultés multiples : non renouvellement des stocks, hausse des prix du carburant, surendettement, entrée dans le marché unique, faiblesse des prix. En ce sens, il s’agit d’un premier pas vers une gestion responsable de la ressource, qui préfigure les grandes orientations des années 1990 et 2000 de la Politique commune de la pêche (renouvellement du PSF, quotas de pêche, licence de pêche, aide à la restructuration de la pêche artisanale - CIRPA).

Où et comment chercher ?

Les dossiers de plan de sortie de flotte ont été versés aux Archives départementales par les différents Quartiers des affaires maritimes.

La recherche se fait via le   répertoire méthodique des Affaires maritimes, rubrique pêche.

 

Communicabilité des dossiers

Attention, ces dossiers comprenant des informations relatives à la vie privée des personnes, ils ne sont communicables que passé un délai de 50 ans. Les dossiers non nominatifs ayant trait à la mise en place et au suivi du plan sont librement communicables.

Pour consulter un dossier non librement communicable, vous devez formuler une demande de dérogation.
Douarnenez, langoustiers dans le grand bassin du port de pêche. Vers 1960-1970. A.d.F 26 FI 32
Douarnenez, chalutier dans le port du Rosmeur. Vers 1960-1970. A.d.F 26 FI 141
Douarnenez, Langoustier et chalutiers dans le port du Rosmeur. Vers 1960-1970. A.d.F 26 FI 150