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INFORMATION

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Les coopératives agricoles : CUMA et GAEC

Histoire

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’agriculture française se transforme et entre dans l’ère de la mécanisation. L’usage du tracteur se développe dans les campagnes françaises traditionnellement habituées au travail manuel et à la traction animale.

Mais le coût d’achat d’un tracteur reste élevé pour les exploitations familiales aux revenus modestes, et son utilisation peine à se justifier sur un domaine cultivable très morcelé. C’est dans ce contexte qu’est créé en 1945 le statut de Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), qui autorise le regroupement d'exploitations pour acheter du matériel agricole en commun, offrant un accès aux outils de production modernes pour un coût d’achat et d’entretien limité.

Le modèle s’essouffle cependant rapidement. Beaucoup d’agriculteurs ne pérennisent pas leur coopérative, n’y voyant qu’un simple moyen d’acheter du matériel plus facilement. Dans les années 1950 et devant le nombre élevé de dissolutions, le modèle est repensé. Les pouvoirs publics tentent d’enrayer la tendance et incitent à la création de nouvelles coopératives par le versement de subventions. Un tissu associatif très actif – notamment avec la Jeunesse agricole catholique (JAC) se met en place, et accompagne les agriculteurs dans la bonne gestion de leurs coopératives. Les résultats sont positifs et le nombre de création repart à la hausse.

Au début des années 1960, l’agriculture française continue sa mutation. La mécanisation associée à la recomposition du domaine agricole (lois Pisani 1961, 1962) doit alors permettre à la France de devenir la première puissance agricole européenne. L’exploitation familiale jusqu’à présent pilier de l’agriculture française, tend à disparaitre au profit d’exploitations plus étendues (20-40 ha). Mais la pénibilité du métier et les revenus générés n’attirent plus les jeunes, et les régions rurales sont touchées de plein fouet par l’exode rural. L’objectif est donc de créer une nouvelle forme juridique favorisant les rapprochements d'exploitation pour permettre aux agriculteurs d'améliorer leur situation économique (coût de production), mais aussi sociale (partage du travail).

C’est dans ces conditions que le statut de Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) est créé à l’été 1962. Mis en place pour permettre à un groupe d’agriculteurs d’exercer en commun leur activité, le GAEC a pour objectif d'améliorer le quotidien des exploitants, et d'attirer vers la profession la nouvelle génération plus soucieuse de préserver un cadre de vie extraprofessionnel. À ce titre, il regroupe des associés (10 au maximum) qui vont se partager le travail et vendre leur production commune. Les membres contribuent au capital par apport d'argent et/ou de biens d’exploitation. Tous participent aux travaux agricoles et à la gestion administrative du GAEC, et sont rémunérés en conséquence.

Ces deux formes juridiques perdurent aujourd’hui. Selon le Ministère de l’Agriculture, environ la moitié des moyennes et grandes exploitations sont montées sous forme sociétaire. Si les débuts des GAEC ont été plutôt difficiles avec une représentativité de seulement 1% du total des exploitations en 1970*, le modèle s’est peu à peu imposé comme une référence avec 45 000 structures recensées en 2015*. Les CUMA ont été soutenues notamment dans les années 1980 avec la possibilité de bénéficier de prêts bonifiés pour acheter du matériel. Elles ont dû s’adapter aux progrès de la mécanisation et aux nouvelles exigences environnementales pendant les décennies 1990 et 2000. 11 260 CUMA ont été recensées en 2015*.

* Données Ministère de l’agriculture.

Où et comment chercher ?

Les dossiers CUMA et GAEC conservés aux Archives départementales concernent les entités ayant cessé leur activité, ou changé de statut juridique.

  • Les dossiers de GAEC ont été versés par la Direction départementale des territoires et de la mer (service versant 113) mais proviennent de l’ancienne Direction départementale de l’agriculture. Le listing des dossiers conservés aux Archives départementales est consultable sous la cote   1777 W.
  • Les dossiers de CUMA ont été versés par l’ancienne Direction départementale de l’agriculture. Ils sont consultables sous les cotes   134 W (1947-1977), et   1203 W (1957-1982).

 

Composition des dossiers

Les dossiers de CUMA et GAEC se composent des pièces réglementaires : statuts, règlement intérieur, procès-verbal d'agrément, procès-verbal constitutif, procès-verbal de dissolution de l'assemblée générale extraordinaire, arrêté préfectoral de retrait d'agrément.

On y trouve également l'inventaire matériel de la coopérative, la correspondance entre le président de la coopérative et la Direction départementale de l'agriculture.