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Loi NOTRe

La loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est votée le 7 août 2015. Cette loi supprime la clause de compétence générale des Départements. La culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire deviennent des compétences partagées. La loi conforte les Départements dans leurs missions relatives aux solidarités humaines (prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes) et territoriales (ingénierie pour le compte des communes et intercommunalités).