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INFORMATION

Pour mieux vous accueillir et développer l'action culturelle et éducative, le Département améliore l'accueil du public.

A compter du lundi 9 février et pendant 6 semaines, des travaux auront lieu dans le hall d'accueil des Archives.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Loi NOTRe

La loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est votée le 7 août 2015. Cette loi supprime la clause de compétence générale des Départements. La culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire deviennent des compétences partagées. La loi conforte les Départements dans leurs missions relatives aux solidarités humaines (prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes) et territoriales (ingénierie pour le compte des communes et intercommunalités).

Cette loi s’inscrit dans l’acte III de la décentralisation. Elle se compose de 7 titres :

  • Titre Ier : des Régions renforcées (Articles 1 à 32)
  • Titre II : Des intercommunalités renforcées (Articles 33 à 93)
  • Titre III : Des solidarités et égalités des territoires (Articles 94 à 105)
  • Titre IV : Transparences et responsabilité financière des collectivités territoriales (Article 106 à 113).
  • Titre V : Dispositions relatives aux agents (Articles 114 à 117)
  • Titre VI : Dispositions tendant à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales (Articles 118 à 132)
  • Titre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 133 à article non numéroté)

Elle amène un nouveau transfert de compétences entre Départements et Régions. La prévention et la gestion des déchets non dangereux et issus de bâtiments, a par exemple été transférée des Départements aux Régions.
En matière économique les Régions se doivent d'élaborer un schéma régional de d’aménagement économique, d’innovation et d’internationalisation (SREDII).
En ce qui concerne l’aménagement et le développement durable, les régions se voient élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Le tourisme reste une compétence partagée, bien que les Régions restent en tête de fil.
Concernant les Départements, leurs compétences sont réduites pour se concentrer sur les solidarités territoriales et sociales. Ainsi, les transports interurbains et scolaires et les ports départementaux sont transférés aux Régions. Le but est de permettre aux Départements de se concentrer sur leur compétence sociale.

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