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INFORMATION

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Fonder, inventer et protéger sa marque

Histoire

Créés à la Révolution, les tribunaux de commerce sont des référents locaux incontournables pour les commerçants. Compétents pour arbitrer les litiges au sein de la profession, ils permettent également de remplir certaines formalités administratives et sont donc des acteurs importants de la vie économique locale. Les « registres albums pour la conservation d’exemplaires de dépôts de marques » témoignent de cette activité.

Le principe de ces registres est d’assurer la publicité des marques afin de garantir au déposant qu’il en est bien légalement propriétaire. Chaque commerçant désireux de protéger sa marque peut donc venir l’enregistrer au tribunal de commerce. On y découvre des produits de tous horizons, destinés à un public des plus divers. En 1951, les enfants pouvaient boire du soda « DAC » produit par la Maison Cueff à Landivisiau. En 1955, on avait la possibilité de s’habiller avec des vêtements griffés « Roc’h Trevezel » fabriqués à Pleyber-Christ, et les éleveurs pouvaient soigner leurs bêtes avec les produits vétérinaires « Boviporcyl », préparés et vendus par la pharmacie du bourg de Saint-Thégonnec.

C’est en 1857 que les tribunaux de commerce se voient confier l’enregistrement des marques de fabrique, et cela jusqu’en 1964. D’une validité de 15 ans renouvelables, le dépôt n’est pas une formalité obligatoire. Tous les commerçants n’ont donc pas enregistré les marques de leur création même si la prudence était de mise, le dépôt permettant par exemple d’intenter une action en justice en cas de contrefaçon.

Où et comment chercher ?

Ces registres sont à chercher dans les fonds des tribunaux de commerce de Morlaix   (1486 W 91-92) et Brest   (1719 W 234-237)

 

Composition des registres

Chaque déclaration est rédigée en double exemplaire.

Elle mentionne le nom du déposant, on y appose un modèle imprimé de la marque au moyen d’un tampon, lui-même déposé, et on en décrit l’utilisation.

Le résultat offre un panel de produits variés, parfois désignés très sobrement par un simple nom tamponné ou au contraire minutieusement dessiné.
Extrait d'un registre des marques de fabrique, années 1950. A.d.F., 1486 W.
Extrait d'un registre des marques de fabrique, années 1950. A.d.F., 1486 W.
Extrait d'un registre des marques de fabrique, années 1950. A.d.F., 1486 W.
Extrait d'un registre des marques de fabrique, années 1950. A.d.F., 1486 W.
Extrait d'un registre des marques de fabrique, années 1950. A.d.F., 1486 W.
Extrait d'un registre des marques de fabrique, années 1950. A.d.F., 1486 W.