Qui gère le Conseil général ?

Dans chaque département, le Conseil général élit en son sein une commission départementale. Le préfet est le représentant du Pouvoir exécutif dans le département. Il est en outre chargé de l’exécution des décisions du Conseil général et de la Commission départementale. 

Comment est composé le Conseil général et qui le compose ?

Le Conseil général est constitué par élection au suffrage universel, chacun de ses membres représantant un canton, la liste est dressée pour les élections municipales. Chaque citoyen inscrit sur une liste d’électeurs, âgé de vingt-cinq ans, domicilié dans le département est éligible à l'élection au Conseil général. Les conseillers généraux sont nommés pour six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans et indéfiniment rééligibles.

Quand se réunit le Conseil général ?

Les conseillers généraux se réunissent en session ordinaire deux fois par an. La première entre le 15 avril et le 15 mai pour une durée maximum de 15 jours. La deuxième s’ouvre entre le 15 août et le 1er octobre pour une durée maximum d’un mois.

Que fait le Conseil général ?

Le Conseil général gère les budgets annuels, pour en affecter les dépenses. Il nomme les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux pour les écoles, collèges et lycées. Le Conseil général donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par les ministres.

Comment fonctionne la Commission départementale ?

La Commission départementale est élue chaque année, à la fin de la session d’août. Elle se compose d'au moins 4 membres et de 7 membres au plus. Ils sont indéfiniment rééligibles. La Commission élit son président et son secrétaire. Elle siège à la préfecture. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
À chaque session ordinaire du Conseil général, la Commission départementale lui fait un rapport sur l’ensemble de ses travaux et lui soumet toutes ses propositions.
Plusieurs sessions extraordinaires peuvent être organisées en cas d’événements extraordinaires qui méritent l’attention du Conseil en urgence.

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