Sous-série 1 O - Généralités et affaires intercommunales Cette sous-série regroupe les documents concernant l'ensemble de la tutelle administrative et financière des communes et des intercommunalités. Elle est constituée de circulaires et d'instructions, de correspondances, de demandes de renseignement, de rapports, de statistiques, de pièces produites dans le cadre de l'approbation des budgets et des comptes, de quelques plans et de dossiers d'établissements publics de coopération intercommunale, ces derniers contenant essentiellement des comptes de gestion. Plan de classement Les dossiers conservés dans la sous-série 1 O sont classés de la façon suivante : Administration générale de la commune Personnel communal Finances communales Biens communaux non bâtis Cimetières Agriculture, commerce, industrie Police et hygiène Travaux publics Établissements publics de coopération intercommunale Exemples de documents conservés dans la sous-série 1 O : Droits de place et de stationnement : relèvement des tarifs (1938-1939) - 1 O 15 Plan du territoire de la ville de Douarnenez (vers 1890) - 1 O 17 Municipalisation des services à caractère industriel et commercial (1918-1921) - 1 O 23 Syndicat intercommunal puis cantonal de Concarneau pour l'exploitation d'un cylindre compresseur (1933-1940) - 1 O 31 Accéder aux inventaires de la sous-série 1 O : À savoir : Aux Archives départementales du Finistère, une partie de la sous-série 1 O est encore consacrée à la comptabilité communale. Ces documents seront entièrement réintégrés à la sous-série 2 O en cours de reclassement. Généralités et affaires intercommunales Comptabilité communale Sous-série 2 O - Dossiers d'administration communale Cette sous-série regroupe les dossiers résultant du contrôle exercé par l'État sur l'administration générale de la commune (contentieux, personnel, finances...) et sur la gestion par celle-ci de ses bâtiments, de ses biens, de ses équipements et des travaux publics réalisés sur son territoire autres que les travaux de voirie (qui sont conservés dans la sous-série 3 O). Plan de classement Les dossiers conservés dans la sous-série 2 O sont classés de la façon suivante : Administration générale de la commune Personnel Finances Bâtiments communaux Biens communaux non bâtis Cimetières Cours d'eau Agriculture, commerce et industrie Affaires militaires, sapeurs-pompiers Police et hygiène Travaux publics Moyens de transport et communications Assistance et prévoyance Enseignement, culture et loisirs Focus sur le reclassement L'inventaire de la sous-série 2 O est en cours de refonte. L’opération consiste à reprendre le classement des 150 mètres linéaires de documents conservés dans les sous-séries 1 O (Comptabilité communale) et 2 O (Dossiers d’administration communale). Ce reclassement poursuit plusieurs objectifs : Rédiger des instruments de recherche conformes aux normes archivistiques sur le classement et la cotation de la série O (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), qui préconisent notamment le classement des budgets et des comptes des communes dans la sous-série 2 O et non dans la sous-série 1 O comme cela avait été fait. Uniformiser le classement des dossiers d'administration communale pour chaque commune. Reprendre les analyses et l’indexation des documents pour mieux révéler la richesse du fonds et la diversité des informations. Reconditionner toutes les liasses, dans un souci de préservation du patrimoine. Extraire, inventorier, restaurer et reconditionner tous les documents iconographiques. Numériser une grande partie des documents iconographiques afin de mettre en valeur les archives conservées dans ces fonds. Exemples de documents conservés dans la sous-série 2 O : Douarnenez. Candélabre et console (fin XIXème) - 2 O 727 Hôpital-Camfrout. Plan du cimetière (1884) - 2 O 1214 Beuzec-Conq. Projet d'une maison d'école de garçons et de filles (1872) - 2 O 120 Meilars. L'église : vue d'artiste depuis l'extérieur, plan du sol, les arcades, les chapiteaux (1912) - 2 O 2130 Accéder aux inventaires de la sous-série 2 O : À savoir : Les Archives départementales du Finistère ont repris le classement des archives inventoriées dans la sous-série 2 O. Ce travail permet ainsi de reclasser les budgets et les comptes conservés dans la sous-série 1 O dans la sous-série 2 O, d'analyser plus finement les dossiers conservés dans cette sous-série et d'inventorier la plupart des plans conservés dans les liasses. Pour permettre la communication des dossiers reclassés et ceux en attente de reclassement, il a été décidé de créer une "sous-sous-série de rangement" pour les archives des communes qui n'ont pas été encore reclassées. Cela signifie que ces archives sont maintenant conservées en 2 O 1 mais gardent le même numéro d'article. Communes reclassées (2 O) Communes non reclassées (2 O 1) Sous-série 3 O - Voirie vicinale Cette sous-série regroupe les dossiers concernant la « petite voirie » à la charge des communes. Celle-ci est constituée des chemins vicinaux, qui sont répartis par la loi du 21 mai 1836 en deux catégories : les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun, dont le réseau est entretenu et développé par le Conseil général avec l'appui financier des communes. un réseau communal de chemins vicinaux ordinaires, de chemins ruraux et de voies urbaines, dont la construction et l'entretien sont à la charge des communes. Cette « petite voirie » est gérée par le service vicinal créé par la loi de 1836. Ce service est rattaché au Conseil général puis au service des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 1941. Plan de classement Les dossiers conservés dans la sous-série 3 O sont classés de la façon suivante : Généralités Chemins de grande communication Chemins d'intérêt commun Chemins vicinaux ordinaires Chemins ruraux Voirie urbaine Exemples de documents conservés dans la sous-série 3 O : Consolidation du tablier du pont de Paluden : plan d'ensemble (1932) - 3 O 297 Pont de Térénez : élévation générale de l'avant-projet (1909) - 3 O 327 Pont de Térénez : affiche annonçant l'adjudication restreinte du deuxième lot des travaux de construction (1923) - 3 O 329 Projet de raccordement des accès suite à la réfection du pont de Paluden : plan parcellaire (s. d.) - 3 O SUPPLEMENT 75 Accéder aux inventaires de la sous-série 3 O : À savoir : Des dossiers concernant la voirie vicinale sont également conservés dans les suppléments de la sous-série 2 S (Route et grande voirie). Voirie vicinale (3 O) 3 O SUPPLEMENT 3 O NON COTE Sous-série 4 O - Dons et legs Cette sous-série regroupe les dossiers d'approbation des dons et des legs consentis depuis décembre 1906 (sauf exceptions) : aux communes, aux établissements publics comme les musées ou les bibliothèques, aux établissements d'utilité publique, tels que les établissements hospitaliers ou de bienfaisance, ou encore aux associations cultuelles. Plan de classement Les dossiers conservés dans la sous-série 4 O sont classés de la façon suivante : dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique des dons et legs suivi du nom du (ou des) bénéficiaire(s). Exemples de documents conservés dans la sous-série 4 O : Châteaulin, legs de M. Fenigan : commune, bureau de bienfaisance, écoles laïques, hospice, société de secours mutuels, société d'agriculture, cercle littéraire (1912) - 4 O 3 Le Faou, legs de Mme Huet : hospice (1928) - 4 O 5 Ploaré, Don de Mme Filoche : bureau de bienfaisance (1928) - 4 O 29 Taulé, Legs de Mme Milbéo : commune (1923) - 4 O 61 Accéder à l'inventaire de la sous-série 4 O : À savoir : Aux Archives départementales du Finistère, les dossiers des dons et legs antérieurs à 1906 sont à rechercher dans la sous-série 4 V. Dons et legs (4 O) Sources complémentaires Aux Archives départementales du FInistère Série E dépôt (Archives communales déposées) Accéder au formulaire de recherche dédié Série J (Archives privées) Accéder aux inventaires Notamment : 100 J (Archives de Kernuz) pour les archives d'origine publique concernant la série O. 34 J (fonds Louis le Guennec) les fonds d'architectes qui contiennent souvent des plans et des dossiers d'édifices publics communaux et notamment le fonds de l'architecte départemental Joseph Bigot (122 J). Série K (Lois, ordonnances, arrêtés) 4 K (Arrêtés du préfet) 5 K (Conseil de préfecture et conseil interdépartemental) Série L (Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire) pour les dossiers des affaires communales antérieures à 1800. Accéder à l'inventaire Série M (Administration générale et économie) Notamment : 1 M (Administration générale du département) en particulier pour la délimitation des communes et pour les dossiers communaux relatifs au personnel, aux travaux et aux contentieux 2 M (Personnel de la préfecture) pour les maires, les adjoints et les conseillers municipaux nommés 3 M (Plébiscites et élections) pour les listes électorales et les élections municipales 5 M (Santé publique et hygiène) pour les établissements incommodes et insalubres 6 M (Population. Affaires économiques. Statistiques) pour les recensements de population 7 M (Agriculture. Eaux et forêts) pour les écoles agricoles, la gestion des forêts, les travaux réalisés par le Génie rural au titre des améliorations agricoles et les chemins ruraux construits par le Génie rural 8 M (Commerce et tourisme) 9 M (Industrie) Série N (Administration et comptabilité départementales) Notamment : 1 N (Conseil général et commission départementale) pour les rapports présentés et les procès-verbaux des séances Série P (Finances. Cadastre. Postes) Notamment : 3 P (Cadastre) 6 P (Postes et télécommunications) pour les bureaux de poste, du télégraphe et du téléphone communaux, et l'établissement de lignes téléphoniques Série S (Travaux publics et transports) Accéder aux inventaires Notamment : Suppléments 9 S, 10 S, 11 S, 14 S, 15 S, 18 S, 21 S et 42 S de la sous-série 2 S (Routes et grande voirie. Circulation et transports routiers) pour les chemins de grande communication et les ouvrages d'art sur ces chemins 4 S (Mer. Ports. Transports maritimes) et ses suppléments pour l'aménagement des ports et du littoral (occupations temporaires sur le domaine public, défense des côtes contre la mer...) 7 S (Service hydraulique. Associations syndicales autorisées) et ses suppléments pour les étangs et les marais, les travaux liés à la surveillance des cours d'eau non navigables ni flottables (curages, drainages, irrigations...), les travaux d'alimentation en eau potable et la gestion des crues et des inondations 8 S (Mines et énergie) pour l'électrification du département et les syndicats intercommunaux d'électrification Série T (Enseignement général. Affaires culturelles. Sports) Notamment : 1 T (Enseignement général) pour les établissements d'enseignement 4 T (Affaires culturelles) pour les établissements culturels, les monuments historiques et commémoratifs Série U (Justice) Notamment pour les expertises et les pièces déposées relatives au partage des terres vaines et vagues : 9 U (Tribunal civil de Châteaulin) 15 U (Tribunal civil de Quimper) 18 U (Tribunal civil de Quimperlé) Série V (Cultes) Accéder aux inventaires Notamment : pour les édifices cultuels (chapelles, églises, presbytères) : 1 V (Culte catholique) 2 V (Séparation de l'Église et de l'État) pour les dons et les legs antérieurs à la séparation de l'Église et de l'État : 4 V (Dons et legs) et notamment les dossiers communaux (4 V 13-302) Série W (Archives publiques postérieures à 1940) Accéder à l'état des versements pour les dossiers d'affaires communales postérieures, voire parfois antérieures, à 1940 et notamment le versement 1985 W qui contient des dossiers de lotissement des communes du nord Finistère antérieurs à 1940. Série X (Assistance et prévoyance) Notamment : 1 X (Administration hospitalière) 2 X (Bureaux de bienfaisance et d'assistance) Série Z (Sous-préfectures) Notamment pour les dossiers concernant les affaires communales et la voirie vicinale : 1 Z (Sous-préfecture de Brest) 2 Z (Sous-préfecture de Châteaulin) 3 Z (Sous-préfecture de Morlaix) 5 Z (Sous-préfecture de Quimperlé) Iconothèque Accéder au formulaire dédié D'autres ressources Archives communales Archives conservées dans les communes qui n'ont pas été déposées aux Archives départementales Archives conservées dans les services municipaux d'archives Archives des services techniques Archives encore conservées à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Archives encore conservées dans les Agences techniques départementales (ATD) Centre historique des Archives nationales plus particulièrement la série F (Versements des ministères et des administrations qui en dépendent) avec notamment : Sous-série F2 (Administration départementale puis administrations départementale et communale). Sous-série F3 (Ministère de l'Intérieur - Administration communale) Sous-série F6 (Ministère de l'Intérieur - Comptabilité communale) Sous-série F8 (Police sanitaire) Sous-séries F10 et F10 bis (Agriculture) Sous-série F13 (Bâtiments civils) Sous-série F14 (Travaux publics) Sous-série F15 (Hospices et secours) Sous-série F17 (Instruction publique) Sous-série F19 (Cultes) Sous-série F20 (Statistique) Sous-série F21 (Beaux-Arts)