Les archives privées : Késako ?

Les archives privées sont bien des archives, au sens du Code du patrimoine (article L 211.1) :

La conservation des archives, qu'elles soient publiques ou privées, est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.

Les archives privées sont celles qui ne sont pas publiques au sens du Code du patrimoine (article L 211.5).

Les archives privées peuvent être conservées dans un service public d'archives. S'il existe pour les archives publiques une procédure obligatoire de versement des archives publiques historiques dans les services publics d'archives, aucune obligation n'existe pour les archives privées. Le Code du patrimoine a toutefois prévu que les service publics d'archives pouvaient recevoir en don, dépôt, leg ou dation, les archives définitives des personnes physiques ou morales privées.

Les archives privées présentant "pour des raisons historiques un intérêt public" peuvent être classées comme archives historiques, comme un bâtiment est classé au titre des monuments historiques.

La documentation de la recherche historique ne saurait en effet se passer de ces sources inestimables pour les chercheurs et la connaissance de l’histoire. Les archives privées sont complémentaires des archives publiques.