Numérisation des registres de délibérations des Conseils municipaux : fin de l'opération

Lancée en 2017, l’opération de numérisation systématique des registres des Conseils municipaux déposés par les communes aux Archives départementales s’achève.

Au total ce sont 422 registres qui ont été mis en ligne et sont accessibles sur notre portail.

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Publié le 01 août 2023