Les archives hospitalières sont une source de connaissance du fonctionnement des établissements et des populations qui y sont accueillies. Avant la Révolution, ces archives comprennent notamment des titres de propriété (fondations, donations, testaments…) qui renseignent sur la gestion du patrimoine des hôpitaux. Les archives hospitalières témoignent aussi de l’évolution de la protection sociale et apportent des éléments sur l’histoire des familles par le biais des différents registres (entrées, sorties, décès, enfants abandonnés…). Les archives sont classées au nom de la commune siège de l'établissement hospitalier, puis selon le cadre de classement des archives hospitalières du 11 mars 1968 (paru au JO du 25 octobre 1968). Certains fonds sont parcellaires et ne comprennent pas l’ensemble des types de documents décrits dans ce cadre de classement. Des précisions sont apportées pour chaque hôpital. Quelques repères historiques sur les réformes hospitalières 549 : Le Concile d’Orléans officialise la création des domus dei (hôtels Dieu), hospices bâtis sous le contrôle direct de l’Église pour prendre en charge les malades des villes. 1551 : Henri II instaure le "droit des pauvres", une taxe communale visant à financer les hospices. 1662 : Louis XIV demande la création, dans chaque ville importante, d’un hôtel-Dieu ou d’un hospice pour accueillir les pauvres, les vieillards, les vagabonds et les orphelins. 1792 : Le décret du 18 août 1792 supprime toutes les corporations religieuses y compris celles vouées au service des hôpitaux. Toutefois, ce décret précise que « les mêmes personnes continueront (...) le service des pauvres et le soin des malades à titre individuel sous la surveillance des corps municipaux et administratifs». 1794 : Le décret du 23 messidor de l’an II (1794) nationalise les hôpitaux. 1796 : La loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796) règle la manière dont les hospices civils seront administrés. L’article 1 de la loi précise que « les administrations municipales auront la surveillance immédiate des hospices civils ». C’est ainsi que, durant deux siècles, les commissions administratives sont présidées par les maires des communes. 1851 : La loi du 7 août 1851 érige en établissements autonomes les hospices et hôpitaux jusqu'alors rattachés à la commune de leur lieu d'implantation. Les malades sans ressources peuvent désormais être hospitalisés dans un établissement hors de leur lieu de domicile. 1899 : La circulaire ministérielle du 15 décembre 1899, portant règlement modèle des hôpitaux et hospices, précise les fonctions de ces établissements. Les hôpitaux reçoivent et traitent les malades et les femmes en couches. Les hospices accueillent et entretiennent les vieillards, les incurables et les enfants assistés. 1941-1943 : La loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices civils, complétée par un décret du 17 avril 1943, fixe les nouvelles institutions de l'hôpital. 1958 : La réforme hospitalo-universitaire est marquée par la constitution d'un nouveau type d'établissement, le CHRU (Centre hospitalier régional universitaire) unissant l'hôpital et la faculté de médecine. Quels contenus ? Les archives hospitalières se répartissent entre archives administratives et archives médicales. Les archives administratives comprennent les documents relatifs à la gestion et au patrimoine des établissements. Les archives médicales relèvent de la compétence hospitalière à proprement parler et comprennent les documents liés à la prise en charge des patients par des professionnels de santé. Les conditions de communicabilité sont ici limitées afin de respecter la vie privée des individus. Les Archives départementales ne conservent pas de dossiers médicaux, sauf un échantillonnage de dossiers de patients des hôpitaux psychiatriques. Les établissements hospitaliers conservent les dossiers médicaux pendant 20 ans, à compter de la date de la dernière venue du patient (article R. 1112-7 du code de la santé publique). Pour obtenir son dossier, un patient doit envoyer une demande écrite au directeur de l’établissement de santé dans lequel il a été suivi.