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Comprendre le cadastre rénové

Le cadastre rénové succède au cadastre napoléonien. Il est instauré par la loi du 16 avril 1930, qui pose le principe d'une révision générale du cadastre napoléonien, dont le plan n'a pas été mis à jour depuis le XIXème siècle. En Finistère, les opérations de rénovation débutent dès les années 1930 pour ne s'achever qu'au début des années 2000. Les dates de révision sont différentes pour chaque commune : pour connaître les dates de révision pour votre commune, consulter le tableau des révisions par commune.

Les archives concernant la rénovation cadastrale ont été produites par les Centres des impôts fonciers de Brest, Châteaulin, Morlaix et Quimper, et versées successivement aux Archives départementales. La recherche au sein de ces archives peut s'avérer plus complexe que dans celles du cadastre napoléonien pour plusieurs raisons : 

  • succession et/ou concomitance des opérations de rénovation : révision, remembrement et remaniement
  • multiplicité des types de documents : il peut exister autant de plans parcellaires que de types d'opération
  • disparité des fonds conservés d'une commune à l'autre : la documentation cadastrale reçue en versement est lacunaire. Les tables de correspondance n'existent que pour certaines communes, certaines matrices ou états de section sont manquants.

Afin de faciliter les recherches, un répertoire méthodique identifiant l'ensemble de la documentation cadastrale classée par communes est disponible sur notre portail :

 

 Accéder au répertoire méthodique des archives du cadastre rénové

Les documents

Les documents produits pour le cadastre rénové sont similaires à ceux du cadastre napoléonien (plans, états de section et matrices). Leur présentation est cependant modernisée et les mises à jour plus nombreuses. Une nouvelle catégorie de document fait son apparition : la table de correspondance, qui permet de faire le lien entre les parcelles rénovées et les parcelles napoléoniennes.

Les opérations

Le cadastre rénové est constamment mis à jour depuis son élaboration. Pour ce faire, 4 opérations ont été mises en place. Elles ont eu pour conséquence principale, la réalisation de nouveaux plans parcellaires, avec parfois un renommage des sections et des parcelles.

En synthèse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Conseil général d'Indre-Et-Loire, répertoire méthodique des versements relatifs au cadastre rénové, 2010