Skip to main content

INFORMATION

Le nouveau moteur de recherche et la nouvelle visionneuse sont en ligne ! Découvrez, testez, faites nous part de vos remarques ... En parallèle, une campagne d'actualisation de tous nos liens est en cours. Merci de votre patience.

Aide à la recherche - Contrôle des actes

La monarchie française tente à plusieurs reprises à partir du XVIe siècle de contrôler et de taxer les transactions privées.

Elle y parvient à la fin du XVIIe siècle en instituant par un édit de mars 1693, l'Administration du contrôle des actes et droits joints. À compter du 1er mai suivant, tout acte établi par un notaire royal, seigneurial ou ecclésiastique doit être contrôlé et enregistré auprès de cette nouvelle administration, sous peine de nullité et d’amende. Le dispositif sera par la suite étendu à d'autres types d'actes.

Trente-cinq bureaux de contrôle sont ainsi progressivement établis entre 1693 et 1790 dans l’étendue de l’actuel département du Finistère.

L’institution fonctionne pendant près d’un siècle, jusqu’à la publication du décret du 5-19 décembre 1790, qui abolit tous les droits de contrôle perçus sous l’Ancien Régime et y substitue, à partir du 1er février 1791, une formalité unique, dite de l’enregistrement, effectuée auprès de l’administration éponyme et visant les actes civils, judiciaires ainsi que les titres de propriété.

  • Les différents registres issus de l’activité de l’ancienne Administration du contrôle des actes sont inventoriés dans les sous-séries 5 C à 39 C, selon l’ordre alphabétique des bureaux et typologique des documents.
  • Il s’en trouve également, de manière disséminée, dans la sous-série 3 Q, certains registres du contrôle des actes ouverts sous l’Ancien Régime ayant continué d’être utilisés au-delà de 1791 par la toute nouvelle administration de l’Enregistrement.

Les documents

L’activité de l’Administration du contrôle des actes et droits joints entre le 1er mai 1693 et le 1er février 1791, s’est traduite par la production de trois séries de documents.

La présentation qui suit est volontairement limitée aux différents types de registres effectivement conservés dans nos sous-séries 5 C à 39 C :

Comment effectuer une recherche ?

Accès aux inventaires
Accès à l'état des fonds

Sources complémentaires

En savoir plus