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Aide à la recherche - Enregistrement

L'enregistrement est une formalité fiscale qui consiste à transcrire intégralement ou par extrait certains actes sur des registres officiels pour leur donner une date et une valeur juridique, moyennant un droit perçu par le Trésor Public.

L'administration de l'enregistrement succède en 1791 à celle du contrôle des actes et disparaît avec la loi du 26 décembre 1969, qui fusionne ses formalités avec celles de la publicité foncière.

Les archives de l'enregistrement sont particulièrement utiles pour l'histoire familiale et patrimoniale. Elles permettent notamment d'accéder aux déclarations de succession et de retrouver des actes notariés grâce aux références (dates, noms des notaires, etc.) inscrites dans les registres.

Aux Archives départementales du Finistère, les différents registres, tables, sommiers, fichiers et autres documents résultant de l’activité des services de l’Enregistrement sont inventoriés :

  • pour la période comprise entre 1791 et 1940, dans la sous-série 3 Q, selon l’ordre alphabétique des bureaux et typologique des documents ;
  • postérieurement à cette époque, dans la série W, selon l’ordre des services versants (les différents Centres finistériens des Finances publiques) et secondairement, pour chaque service, selon les typologies de documents.
 

Les documents

L’activité des services de l’Enregistrement depuis le 1er février 1791 s’est principalement traduite par la production de quatre séries de documents.

La présentation qui suit est volontairement limitée aux principaux registres, tables, fichiers et sommiers conservés dans la sous-série 3 Q et la série W :

Comment effectuer une recherche ?

 Information sur la numérisation :

  • toutes les tables alphabétiques des successions et absences sont numérisées.

Sources complémentaires

En savoir plus