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Aide à la recherche - Cadastre napoléonien

La loi du 15 septembre 1807 institue le premier cadastre général parcellaire de la France. Ce document, dit « cadastre napoléonien », doit servir de base au calcul d’un nouvel impôt foncier équitablement réparti sur les propriétés bâties et non bâties. Il se compose d’un plan établi par commune, d’un état de section qui en constitue la légende et d’une matrice cadastrale, annotée chaque année des mutations survenues dans les propriétés.

Dans le département du Finistère, près de cinquante années (1808-1851) seront nécessaires pour doter l’ensemble des communes d’une telle documentation.

Remarquablement exécuté pour l'époque, le cadastre napoléonien souffre cependant d'un défaut majeur de conception : l'immuabilité du plan, qui interdit toute mise à jour au fil des années (constructions nouvelles, modifications de parcelles, création de voies de communication...) et rend bientôt nécessaire l’élaboration d’un nouveau cadastre : « le cadastre rénové ». 

C’est la loi du 16 avril 1930 qui en prescrit la réalisation. Initiée dès 1932 dans le département, elle s’est achevée en 1979. Toutes les communes finistériennes sont désormais dotées d’un cadastre faisant l’objet d’une mise à jour annuelle.

Aux Archives départementales du Finistère, les archives du cadastre napoléonien sont conservées dans la sous-série 3 P.

Les documents

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 Information sur la numérisation :

  • tous les plans parcellaires et tous les états de section du cadastre napoléonien conservés dans la sous-série 3 P sont numérisés.
  • quelques états de sections conservés dans la série E-dépôt ont été numérisés pour combler les lacunes de la sous-série 3 P.

Sources complémentaires

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