Sous-série 1 O - Généralités et affaires intercommunales Cette sous-série regroupe les documents concernant l'ensemble de la tutelle administrative et financière des communes et des intercommunalités. Elle est constituée de circulaires et d'instructions, de correspondances, de demandes de renseignement, de rapports, de statistiques, de pièces produites dans le cadre de l'approbation des budgets et des comptes, de quelques plans et de dossiers d'établissements publics de coopération intercommunale, ces derniers contenant essentiellement des comptes de gestion. Exemples de documents conservés dans la sous-série 1 O : Droits de place et de stationnement : relèvement des tarifs (1938-1939) - 1 O 15 Plan du territoire de la ville de Douarnenez (vers 1890) - 1 O 17 Municipalisation des services à caractère industriel et commercial (1918-1921) - 1 O 23 Syndicat intercommunal puis cantonal de Concarneau pour l'exploitation d'un cylindre compresseur (1933-1940) - 1 O 31 Accéder aux inventaires de la sous-série 1 O : À savoir : Aux Archives départementales du Finistère, une partie de la sous-série 1 O est encore consacrée à la comptabilité communale. Ces documents seront entièrement réintégrés à la sous-série 2 O en cours de reclassement. Généralités et affaires intercommunales Comptabilité communale Sous-série 2 O - Dossiers d'administration communale Cette sous-série regroupe les dossiers résultant du contrôle exercé par l'État sur l'administration générale de la commune (contentieux, personnel, finances...) et sur la gestion par celle-ci de ses bâtiments, de ses biens, de ses équipements et des travaux publics réalisés sur son territoire autres que les travaux de voirie (qui sont conservés dans la sous-série 3 O). Exemples de documents conservés dans la sous-série 2 O : Douarnenez. Candélabre et console (fin XIXème) - 2 O 727 Hôpital-Camfrout. Plan du cimetière (1884) - 2 O 1214 Beuzec-Conq. Projet d'une maison d'école de garçons et de filles (1872) - 2 O 120 Meilars. L'église : vue d'artiste depuis l'extérieur, plan du sol, les arcades, les chapiteaux (1912) - 2 O 2130 Accéder aux inventaires de la sous-série 2 O : À savoir : Les Archives départementales du Finistère ont repris le classement des archives inventoriées dans la sous-série 2 O. Ce travail permet ainsi de reclasser les budgets et les comptes conservés dans la sous-série 1 O dans la sous-série 2 O, d'analyser plus finement les dossiers conservés dans cette sous-série et d'inventorier la plupart des plans conservés dans les liasses. Pour permettre la communication des dossiers reclassés et ceux en attente de reclassement, il a été décidé de créer une "sous-sous-série de rangement" pour les archives des communes qui n'ont pas été encore reclassées. Cela signifie que ces archives sont maintenant conservées en 2 O 1 mais gardent le même numéro d'article. Communes reclassées (2 O) Communes non reclassées (2 O 1) Sous-série 3 O - Voirie vicinale Cette sous-série regroupe les dossiers concernant la « petite voirie » à la charge des communes. Celle-ci est constituée des chemins vicinaux, qui sont répartis par la loi du 21 mai 1836 en deux catégories : les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun, dont le réseau est entretenu et développé par le Conseil général avec l'appui financier des communes. un réseau communal de chemins vicinaux ordinaires, de chemins ruraux et de voies urbaines, dont la construction et l'entretien sont à la charge des communes. Cette « petite voirie » est gérée par le service vicinal créé par la loi de 1836. Ce service est rattaché au Conseil général puis au service des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 1941. Exemples de documents conservés dans la sous-série 3 O : Consolidation du tablier du pont de Paluden : plan d'ensemble (1932) - 3 O 297 Pont de Térénez : élévation générale de l'avant-projet (1909) - 3 O 327 Pont de Térénez : affiche annonçant l'adjudication restreinte du deuxième lot des travaux de construction (1923) - 3 O 329 Projet de raccordement des accès suite à la réfection du pont de Paluden : plan parcellaire (s. d.) - 3 O SUPPLEMENT 75 Accéder aux inventaires de la sous-série 3 O : À savoir : Des dossiers concernant la voirie vicinale sont également conservés dans les suppléments de la sous-série 2 S (Route et grande voirie). Voirie vicinale (3 O) 3 O SUPPLEMENT 3 O NON COTE Sous-série 4 O - Dons et legs Cette sous-série regroupe les dossiers d'approbation des dons et des legs consentis depuis décembre 1906 (sauf exceptions) : aux communes, aux établissements publics comme les musées ou les bibliothèques, aux établissements d'utilité publique, tels que les établissements hospitaliers ou de bienfaisance, ou encore aux associations cultuelles. Exemples de documents conservés dans la sous-série 4 O : Châteaulin, legs de M. Fenigan : commune, bureau de bienfaisance, écoles laïques, hospice, société de secours mutuels, société d'agriculture, cercle littéraire (1912) - 4 O 3 Le Faou, legs de Mme Huet : hospice (1928) - 4 O 5 Ploaré, Don de Mme Filoche : bureau de bienfaisance (1928) - 4 O 29 Taulé, Legs de Mme Milbéo : commune (1923) - 4 O 61 Accéder à l'inventaire de la sous-série 4 O : À savoir : Aux Archives départementales du Finistère, les dossiers des dons et legs antérieurs à 1906 sont à rechercher dans la sous-série 4 V. Dons et legs (4 O) Sources complémentaires