Histoire

Durant la période d’indépendance de la Bretagne, le cadre réglementaire est constitué du corpus des actes, mandements, traités, lettres… résultant de l’activité des grands services administratifs du duché : le duc en son conseil, la chancellerie, la chambre des comptes, l’assemblée des représentants des États de Bretagne, le Parlement.

À l’instar des monarchies qui l’environnent, le duché bat monnaie, prélève taxes et impôts, échange des ambassades, négocie des traités avec les chefs d’États étrangers, protège sur mer et sur terre les intérêts de ses ressortissants, entretient une armée, défend ses frontières, rend la justice…

En 1532, au moment de l’intégration du duché à la France, les États sont maintenus et seront par la suite autorisés à créer une Commission intermédiaire qui siègera en permanence dans l’intervalle de leurs sessions.

Le Parlement, qui juge toujours selon la Coutume de Bretagne, se voit doté d'un droit de remontrance au roi. Ce dernier est représenté dans la province par un gouverneur jusqu’en 1689, puis par un intendant assisté de subdélégués.

L’institution prend sa forme définitive sous le règne personnel de Louis XIV.

L’intendant dispose alors de toute l’administration en place, chargée de la justice, de la police et des finances.

Il veille à la bonne exécution des actes du pouvoir souverain, transcrits dans les arrêts, ordonnances, édits, lettres patentes, règlements, déclarations… qui constituent, avec les actes des États et du Parlement, le second volet du corpus réglementaire hérité du Moyen Âge et de l’Ancien Régime.

Où et comment chercher ?

Séries d'archives

Les séries anciennes conservées aux Archives départementales du Finistère renferment quelques collections ou transcriptions de textes réglementaires :

• Dans la   série A (Actes du pouvoir souverain) se trouve une collection d’ordonnances, édits, lettres patentes et déclarations des rois Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Ce premier ensemble est complété d’arrêts du Conseil d’État, du Parlement, de diverses cours et d’ordonnances des intendants.
• Dans la   série B (Cours et juridictions), plus particulièrement dans les fonds des cours royales ordinaires ( Sous-séries 1 B à 9 B), sont enregistrés et transcrits des édits royaux, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Parlement.
• Dans la   sous-série 1 C (Intendance de Bretagne et subdélégations) sont classés des lettres patentes, arrêts, règlements… (sur le tabac, les toiles…), les correspondances de l’intendant et de ses subdélégués (sur les foires et marchés…).
• Dans la   sous-série 2 C (États de Bretagne et Commissions intermédiaires), sont conservés des lettres patentes (sur les défrichements et assèchements…), une collection des registres des tenues ou assises des États, les registres des délibérations et correspondances des commissaires, des actes relatifs aux privilèges de la province (mémoires, requêtes concernant le commerce, la navigation, l’amirauté…), quelques actes de la société d’agriculture et du commerce (instructions sur la culture du lin, des navets, mémoire sur la culture du trèfle…).

Bibliothèque des Archives

Des ensembles de textes réglementaires sont également conservés, sous diverses formes, dans la bibliothèque des Archives : recueils ou éditions commentées d’ordonnances royales ; transcriptions, annotations et commentaires d’actes ducaux ; dépouillement et indexation d’arrêts sur remontrance du Parlement de Bretagne ; traités ou codes généraux et particuliers ; éditions et commentaires de la Coutume de Bretagne ; recueils d’usages locaux ; sources compilées et transcrites ; encyclopédies et dictionnaires.

  Accéder à la bibliothèque historique des Archives départementales du Finistère

Sources complémentaires