INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Histoire

Bail général des Devoirs pour les années 1771 et 1772. 1770. Archives départementales du Finistère, 4 C 1

Depuis son rattachement à la France en 1532, la Bretagne, pays d’État, bénéficie d’une situation particulière sur le plan fiscal.

Elle est dotée d’une administration financière propre, d’un trésorier, de receveurs et de fermiers. Les sommes à recouvrer au titre de chaque imposition, dont le montant est fixé par le pouvoir royal, sont partagées entre les neuf diocèses de la province, avant d’être réparties entre les paroisses.

Les Bretons s’acquittent ainsi des fouages, du dixième, du vingtième, de la capitation, auxquels s’ajoutent divers droits et taxes. Ces recouvrements donnent lieu à la tenue d’états, de listes et rôles nominatifs permettant d’étudier de façon assez précise les branches et catégories socioprofessionnelles composant les communautés urbaines et rurales.

 

 

 

Où et comment chercher ?

Sources complémentaires

Aux Archives départementales du Finistère

Aux Archives communales

Des rôles de la capitation, des dixième, vingtième et fouages peuvent être conservés dans la série CC (Finances. Impôts. Contributions) des services constitués d’archives communales (BrestConcarneauLanderneauMorlaix et Quimper, notamment).
 

Aux Archives diocésaines de Quimper et Léon

Des rôles de la capitation, des dixième, vingtième et fouages peuvent être conservés dans la série AA (Ancien Régime) du service quimpérois des Archives diocésaines de Quimper et Léon.