INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Histoire

Plan des bois de l’abbaye Saint-Guénolé de Landévennec. 1752. Archives départementales du Finistère, 2 H 92

À la fin de l’indépendance bretonne, la monarchie française hérite des massifs forestiers des anciennes châtellenies ducales. Ces derniers relèvent, à partir de 1545, de la juridiction unique du nouveau siège royal de la Maîtrise des eaux et forêts de Bretagne, subdivisée en neuf circonscriptions forestières, dont celle de Carhaix, compétente au final, dans une large mesure, sur le territoire de l’actuel département du Finistère.

À côté du domaine royal, forêts, bois et « bois de décoration » dépendent également à l’époque de grands feudataires, de seigneuries laïques ou ecclésiastiques (évêchés, abbayes, monastères). Certains sont affermés à des particuliers et exploités par eux. Sur leurs lisières s’activent bûcherons, charbonniers, sabotiers, fabricants d’outils et d’ustensiles divers. Dans le bocage, les émondes des bois de haies ou « de fossés » sont surtout employées pour le chauffage ; les entraves à la libre disposition des essences nobles par les « preneurs » de baux à domaine congéable, particulièrement nombreux en Basse-Bretagne, y sont tatillonnes et décriées.

La ressource semble mal gérée. Au cours des XVIe et XVIIe siècles, la Bretagne perd progressivement son manteau forestier au profit des landes et des « terres chaudes », sous les effets conjugués des défrichements, de la surexploitation liée, notamment, aux besoins croissants des arsenaux de la Marine, des mines et des forges, de l’absence de repeuplements, des usurpations et droits d’usage... L’ordonnance préservatrice sur les eaux et forêts, édictée par Colbert en août 1669 est, semble-t-il, mal relayée dans la durée par les errements et l’incurie des Maîtrises bretonnes, provoquant une disette et un renchérissement de la ressource qui cristallisent les mécontentements dans les dernières années de l’Ancien Régime.

Supprimées par un édit de mai 1788 au profit des présidiaux, les Maîtrises demeurent de fait en activité jusqu’en l’an IX (1800-1801), la Révolution ayant laissé un temps l’administration des eaux et forêts dans un flou réglementaire, en dépit de dispositions adoptées par décrets des 20 août au 15 septembre 1791. Les bois et forêts nationaux issus des confiscations révolutionnaires sont soumis au nouveau régime forestier, l’État en disposera avec moins de ménagement encore. L’article premier de la loi  du 29 septembre 1791 instaure en revanche une liberté totale pour les propriétaires de bois particuliers. Le bail à domaine congéable, si décrié dans les cahiers de doléances de 1789, est supprimé puis rétabli par la loi du 9 brumaire an VI (30 octobre 1797) et toujours en usage aujourd’hui dans notre Code rural, sous les articles L 431-1 à 23.

Où et comment chercher ?

Séries d'archives

Les questions relatives à la possession, l’exploitation et l’usage des forêts et des espaces forestiers, boisés ou bocagers ont donné lieu à la production d’archives nombreuses et disséminées. Les ensembles les plus homogènes sont conservés dans la série B (Cours et juridictions d’Ancien Régime). Il s’agit :

  • des fonds de la Maîtrise particulière des eaux et forêts de Cornouaille, Léon et Tréguier à Carhaix, et de la gruerie royale de Quimperlé (sous-série 21 B)
  • des fonds de certaines cours royales ordinaires (sous-séries 1 B, 5 B et 8 B) et de quelques cours seigneuriales (sous-séries 14 B, 19 B et 24 B)
  • de la collection des cahiers de doléances de 1789 (sous-série 10 B).

Il s’en trouve également de manière plus éparse dans les archives administratives de la période révolutionnaire (sous-série 1 Q et série L), dans les documents du cadastre napoléonien (sous-série 3 P), les archives du clergé (séries G et H), les actes du pouvoir souverain (série A), les minutiers des notaires (sous-série 4 E) et les archives de l’administration du Contrôle des actes (sous-série 5 C à 39 C). Cette liste n’est pas exhaustive. Certaines pistes de recherches sont suggérées par des exemples.

Bibliothèque des Archives

Sources complémentaires