Histoire

Code de commerce in Bulletin des lois de la République française. 1807. Archives départementales du Finistère, 1 K.

Ce corpus de lois, décrets, ordonnances et règlements, constitué très progressivement du XIXe au XXe siècle, accompagne le long et lent processus de modernisation et d’industrialisation de la France.

Il englobe de nombreux secteurs d’activité évoqués dans ce guide pour la période 1790-1940 :

  • l’agriculture,
  • l’artisanat,
  • le commerce et l’industrie,
  • la banque et le crédit,
  • les transports,
  • les communications et les échanges.
 

Repères chronologiques

Où et comment chercher ?

Certains textes fondateurs sont consultables et téléchargeables sur différents sites du réseau internet et peuvent être recherchés dès lors que l’on en connaît les références ou les sujets.

Aux Archives départementales du Finistère, les textes spécifiques liés à l’activité économique et conservés sur le support papier, sont disséminés dans deux collections générales et chronologiques d’actes législatifs.

Ils peuvent également être recherchés dans les dossiers thématiques de certaines séries d’archives, dans des publications administratives, ainsi que dans les codes, dictionnaires et manuels conservés en bibliothèque.