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Aide à la recherche - Hypothèques

L’hypothèque existait déjà sous l’Ancien Régime, mais sans publicité. L’obligation d’inscription et de transcription de tout acte translatif de droits susceptibles d’hypothèques n’a été instituée que tardivement pendant la Révolution. Ce sont les lois du 1er novembre 1798 et du 13 mars 1799 qui instaurent la publicité foncière et organisent la Conservation à raison d’un bureau au chef-lieu de chaque arrondissement. La direction du service est confiée à un conservateur civilement responsable de sa gestion devant les tiers.

Lors d'une transaction immobilière, des taxes et des droits perçus sont encaissés pour le compte de l'État par la Conservation des hypothèques. Ce service fiscal, lors des paiements des droits, prend une copie intégrale des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, legs, certains droits de passages, cahiers des charges de lotissement ou copropriété), on les appelle "actes translatifs".

CINQ bureaux sont créés dans le département : BREST - CHÂTEAULIN - MORLAIX - QUIMPER - QUIMPERLÉ (ce dernier a cessé son activité en avril 1927, il est depuis rattaché au bureau de Quimper)

Les documents

La documentation hypothécaire se divise en trois catégories : les registres d'ordre, les registres de formalités et les registres liés aux formalités.

Comment effectuer une recherche ?

Avertissement au chercheur

Les Archives départementales du Finistère conservent les registres nécessaires à l’accomplissement de recherches d’actes dans les archives hypothécaires antérieures au 1er janvier 1956.

Tous les registres ont été versés par les bureaux de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper et Quimperlé.

Sources complémentaires aux Archives départementales du Finistère

 

Bibliographie

  • Jean MERLEY, "une source d'histoire économique et sociale : les archives de la conservation des hypothèques", in La gazette des Archives, n°77, 1972.
     
  • Jacques GODECHOT, les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, PUF, 1978.
     
  • Loi du 21 ventôse an 7, Bulletin des lois n° 266, p.2-11.

  • Instruction 2009 sur la documentation hypothécaire