Table des baux de toute nature et des baux à ferme et à loyer

Cette table sert à relever les baux de toute nature, à ferme ou à loyer.

À compter du 1er janvier 1866, cette table est remplacée par le sommier du répertoire général et son fichier alphabétique.

Il faut signaler que les tables des baux ouvertes après 1830 n’ont pas été conservées à l’exception de celles des bureaux de Bannalec et de Brest.

 

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics et des actes sous seing privé.

Typologie et contenu

La présentation et le contenu de la table des baux ont évolué au fil du temps. Malgré ces changements, les éléments suivants se retrouvent dans les cadres et colonnes pré-imprimés de cette table : noms des bailleurs, description des biens affermés, noms des preneurs, durée, prix et date des baux, noms des notaires qui ont reçu les baux, date de leur enregistrement, résiliation éventuelle du bail et, s’il s’agit d’un renvoi, nom du bureau d’où l’article a été renvoyé.